Commerce électronique : un resserrement fiscal programmé pour 2024
Ces informations proviennent d’une synthèse de presse de l’hebdomadaire Challenge. Dans un contexte de modifications législatives majeures, les e-commerçants au Maroc seront confrontés à des défis fiscaux accrus en 2024, tel que rapporté dans l’édition de cette semaine de l’hebdomadaire Challenge. Citant Abdelbasset Mohandis, expert-comptable et commissaire aux comptes, le projet de loi de finances 2024 (PLF2024) introduit des ajustements significatifs qui élargissent la portée d’intervention de l’administration fiscale.
Une des évolutions principales concerne l’impôt sur le revenu. Le terme « contribuables » a été remplacé par « personne physique », conférant ainsi à l’administration fiscale une plus grande latitude pour contrôler les individus. « Cette nouvelle approche octroie à l’administration fiscale le pouvoir d’examiner les dépenses des individus dans l’analyse de leur situation fiscale, incluant celles ayant un lien avec des contribuables, même si elles ne sont pas fiscalement identifiées », indique la source.
Il en résulte que les e-commerçants exerçant leur activité sans posséder une structure légale formelle, telle qu’une société ou un statut d’auto-entrepreneur, pourraient être soumis à un examen fiscal plus approfondi. L’administration fiscale pourrait alors investiguer leur situation patrimoniale et effectuer les ajustements nécessaires en leur assignant un identifiant fiscal.
« Une autre nouveauté significative concerne la possibilité pour l’administration fiscale de solliciter des informations auprès des autorités fiscales des États ayant signé des accords avec le Maroc pour l’échange d’informations à des fins fiscales. Cela implique que le fisc peut désormais inspecter les comptes bancaires utilisés à des fins personnelles et demander des clarifications et des justifications sur les transactions aux individus concernés », souligne Challenge.
Abdelbasset Mohandis illustre ces changements avec un exemple concret : si l’administration fiscale repère un jeune possédant une boutique en ligne et exerçant des activités commerciales au Maroc et à l’étranger sans avoir effectué de déclaration, elle pourrait ajuster ses revenus. De plus, s’il tente de répartir ces revenus au sein de sa famille, l’administration fiscale a le droit de croiser les informations nécessaires pour évaluer son patrimoine et apporter les ajustements requis.
Ces changements législatifs auront un impact considérable sur les e-commerçants. Ils devront être plus vigilants dans leurs obligations fiscales et garantir leur conformité aux réglementations en vigueur. Étant donné que le fisc a désormais des pouvoirs étendus, il est crucial pour les e-commerçants de tenir des registres précis de leurs activités et de déclarer correctement leurs revenus.
