Administrations Publiques : permis et passeport admis à la légalisation
Pendant l’été le gouvernement n’a visiblement pas chômé. Pour preuve, entre autres, la production et adoption d’un décret sur les les copies conformes.
Sa principale nouveauté est qu’il enlève aux bureaux des Collectivités Locales le monopole des légalisations et élargit cette compétence à l’ensemble des administration. Chacune pourra légaliser les documents qui la concernent directement. C’est la pratique qui permettra d’y voir plus claire.
En revanche, le décret est clair sur la question des pièces justificatives d’identité et elles sont trois : CIN, permis et passeport. Voilà qui sera de nature à couper court aux complications procédurales dont sont champions plusieurs fonctionnaires.
Pas encore publié au BO, ce décret n’est néanmoins pas encore opposable.
