Dix ans après la révélation retentissante du scandale Dieselgate qui avait terni l’image de Volkswagen et entraîné des milliards de dollars de sanctions, l’affaire n’est toujours pas close. Cette fois, ce sont deux marques françaises du groupe Stellantis qui sont dans le viseur de la justice pour des soupçons similaires de commercialisation de véhicules diesel non conformes aux normes antipollution européennes.
Les constructeurs Peugeot et Citroën, anciennement PSA avant leur intégration à Stellantis, avaient déjà été mis en examen en juin 2021 dans le cadre de la vente, entre 2009 et 2015, de voitures diesel répondant à la norme Euro 5. Aujourd’hui, le parquet de Paris demande la tenue d’un second procès, estimant que ces véhicules ont été volontairement calibrés pour respecter la réglementation uniquement lors des tests d’homologation, au détriment des conditions de circulation réelles.
Selon les réquisitions obtenues par l’AFP le 25 juin, le parquet reproche aux deux marques d’avoir vendu près de deux millions de voitures, pour un chiffre d’affaires dépassant 33 milliards d’euros, dont les systèmes de dépollution étaient délibérément bridés en situation normale de conduite. Ce calibrage entraînait une dégradation du fonctionnement des dispositifs anti-pollution et provoquait des émissions excessives d’oxydes d’azote (NOx), dépassant largement les seuils autorisés.
Le ministère public souligne que cette situation rendait l’usage de ces véhicules « dangereux pour la santé », favorisant notamment l’apparition de maladies respiratoires, ce qui constitue selon lui une circonstance aggravante. De leur côté, les avocats des parties civiles se sont félicités de cette avancée, estimant que les constructeurs doivent désormais répondre devant la justice pour avoir mis en danger la population et réclamer une indemnisation adéquate.
À l’époque, un responsable du groupe PSA avait contesté ces accusations, affirmant que la calibration des véhicules respectait la réglementation en vigueur, tout en évoquant la complexité et la flou de la norme Euro 5.
La décision finale concernant la tenue du procès appartient désormais aux juges d’instruction, qui devront trancher sur la base de ces éléments.
