Finances publiques: l’amnistie fiscale a rapporté 3 milliards aux caisses de l’Etat
L'opération a concerné un total de 15.598 contribuables
3 milliards de dirhams. Ce n’est pas beaucoup mais c’est toujours ça de gagné en temps de crise économique et financière. L’Etat a ainsi pu engrangé 3 milliards grâce à la dernière opération d’amnistie décidée pour les entreprises marocaines.
C’est en tout cas ce que révèle le site le360 citant des sources au sein de la DGI (direction générale des impôts).
Les données révélées sont très parlantes quant à la typologie des contribuables professionnels et leur comportement vis-à-vis du fisc. Quelques détails:
-Une cinquantaine de conventions ont été signées par la DGI avec des organisations professionnelles.
-Le nombre de déclarations déposées ont concerné 15.598 contribuables.
-60% de ces déclarations concernent trois secteurs seulement: les professions libérales et les pharmaciens, le commerce et le bâtiment (constructions et promotion immobilière).
-Les recettes provenant de ces secteurs représentent 52% du total perçu.
Pour rappel, l’amnistie en question a a débuté le 1er janvier 2020, et s’est achevée au 15 décembre dernier. Il s’agit d’une mesure phare de la loi de finances 2020 ayant pour objet de permettre aux entreprises qui ne sont pas en règle avec le fisc de procéder à une déclaration rectificative au titre de l’IR, l’IS et la TVA, portant sur les exercices 2016, 2017 et 2018.
En contrepartie, les déclarants obtiennent l’annulation des majorations, amendes et pénalités prévues par le Code général des impôts, et une dispense de contrôle fiscal pour chacun des impôts et taxes et des exercices ayant fait l’objet d’une déclaration rectificative.
