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Armes à feu: voici ce que va changer la nouvelle loi

Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de l’arsenal juridique relatif aux armes à feu, le conseil de gouvernement vient d’adopter une nouvelle loi. Voici, dans cette revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar, ce que va changer cette nouvelle législation.

La législation relative aux armes à feu se modernise et se renforce au Maroc. A ce propos, le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°86.21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions.

L’adoption de ce projet, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, permettra au royaume d’être en phase avec l’évolution et les changements que connaît ce secteur. De même, l’initiative législative intervient «en interaction avec l’environnement national et international et les divers intervenants dans le domaine des armes, en dotant le Maroc d’un cadre juridique qui soit en phase avec les différentes mutations technologiques et techniques dans ce domaine».

La nouvelle législation s’inscrit donc dans le cadre de la poursuite par le Maroc de la modernisation et du renforcement de son arsenal juridique relatif aux armes, rapporte le quotidien Al Akhbar dans son édition du week-end des 12 et 13 mars.

Ce projet de loi, fait savoir le quotidien sur la base d’un communiqué rendu public par le gouvernement, précise «le domaine d’application en soumettant à ses dispositions les armes de chasse et de tir, les pistolets manuels de protection, les armes traditionnelles, les armes à air comprimé, les armes spéciales marquant le départ des compétitions sportives, ainsi que les pièces desdites armes, leurs composantes, éléments, accessoires et munitions». Les armes traditionnelles ne seront pas concernées par la nouvelle législation et restent régies par les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation des produits explosifs, précise la même source.

Le nouveau projet s’articule autour de 109 articles scindés en dix sections, précisent les mêmes sources. Il s’agit notamment des dispositions relatives au commerce des armes à feu, leurs pièces, éléments, accessoires et munitions, l’importation de ces armes et leur introduction sur le territoire national, leur transport, leur détention et leur utilisation. Bref, la nouvelle législation permettra au pays d’être en phase avec l’évolution de l’usage des armes à feu.

Source: Le 360

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