Jets privés: un décret pour y mettre de l’ordre
Le gouvernement marocain a récemment approuvé un projet de décret visant à encadrer divers aspects liés à l’immatriculation, à l’identification, à l’hypothèque et à la vente forcée des aéronefs. Ce texte, en conformité avec le code de l’aviation civile de 2016, a pour but d’aligner la législation nationale sur les normes internationales de sécurité aérienne.
Présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil, ce projet de décret a été validé lors d’une réunion du Conseil de gouvernement présidée par le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Selon Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi sur l’aviation civile, en particulier en ce qui concerne l’immatriculation, l’identification, l’hypothèque et la vente forcée des aéronefs.
L’objectif principal de ce décret est d’harmoniser la législation nationale avec la Convention relative à l’aviation civile internationale, signée par le Maroc en 1957. Cette convention établit les principes régissant le transport aérien international et fixe des standards en matière de sécurité. En adoptant ce décret, le Maroc vise à renforcer la sécurité et la transparence du secteur aéronautique, tout en protégeant les droits des créanciers et des acquéreurs.
Ce projet de décret intervient également dans le cadre des efforts du Maroc pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’aviation. En encourageant l’utilisation de biocarburants pour les aéronefs, le pays cherche à contribuer à la lutte contre le changement climatique conformément à ses engagements internationaux, notamment ceux de l’Accord de Paris. En favorisant le développement des biocarburants à partir de sources renouvelables, le Maroc espère jouer un rôle de leader régional dans la transition énergétique du secteur aéronautique.
Source: Maroc Diplomatique
