Le Crédit à la Consommation : tout ce qu’il faut savoir

Mis à jour le 27 décembre 2023

Le crédit à la consommation est une solution financière largement utilisée par les particuliers pour financer divers achats ou services sans rapport avec l’immobilier. Ces prêts, qui peuvent atteindre 75 000 €, se divisent en plusieurs catégories adaptées à différents besoins.

Les Types de Crédit à la Consommation

1.Crédit Affecté:
– Ce type de prêt est destiné à financer un bien ou un service précis, comme l’achat d’une voiture, d’un appareil électroménager ou d’un voyage. L’argent prêté ne peut être utilisé que pour cet achat spécifique.

2. Crédit Non Affecté :
– Comprend les « prêts personnels » et les « crédits renouvelables » (anciennement « crédits revolving »). Ici, l’emprunteur peut utiliser le montant emprunté à sa guise, sans obligation de justifier l’usage des fonds.

Location avec Option d’Achat (LOA) :
– Principalement utilisée pour l’acquisition de véhicules, de bateaux ou d’ordinateurs, la LOA, aussi connue sous le nom de « crédit-bail » ou « leasing », fonctionne comme une location avec possibilité d’achat en fin de contrat. Bien que similaire à un crédit, elle se distingue par le fait que les paiements sont considérés comme des loyers, sans taux d’intérêt.

Protection des Emprunteurs

Les crédits à la consommation sont encadrés par le Code de la consommation (articles L312-1 et suivants), qui impose des règles strictes pour garantir la protection des consommateurs. Ces règles s’appliquent aux prêts :

– Destinés à des besoins non professionnels (hors activités commerciales ou professionnelles).
– Utilisés pour l’achat de biens de consommation (meubles, électroménager, voiture…) ou de services (voyages…), à l’exclusion des biens immobiliers.
– Dont le montant est compris entre 200 € et 75 000 €.

Pour les crédits dépassant 75 000 €, les prêteurs et emprunteurs peuvent convenir d’appliquer les protections du Code de la consommation, par exemple, pour l’achat d’un camping-car.

La durée de remboursement doit être supérieure à trois mois. Les crédits de moins de trois mois, sans intérêts ou avec des frais négligeables, ne sont pas soumis aux mêmes dispositions.

Crédits Assimilés au Crédit à la Consommation:
Regroupement de Crédits : Valable lorsque la part des crédits immobiliers est inférieure à 60 % et sans garantie hypothécaire.
Crédits Travaux: Pour les travaux de réparation, d’amélioration ou d’entretien, même au-delà de 75 000 €, à condition qu’il n’y ait pas de garantie hypothécaire.
Découverts Bancaires: Remboursables sur plus d’un mois.
Crédit Gratuit: Sur plus de trois mois.
Location avec Option d’Achat (LOA).

Où Souscrire un Crédit à la Consommation ?

Ces crédits sont disponibles auprès des banques et des établissements spécialisés, souvent des filiales de banques. Les banques offrent principalement des prêts personnels, tandis que les établissements spécialisés proposent davantage de crédits affectés et de crédits renouvelables.

Ces établissements sont régulés par les autorités bancaires et sont membres d’associations professionnelles telles que la Fédération Bancaire Française (FBF) et l’Association Française des Sociétés Financières (ASF).

Il est important de noter que les crédits affectés et renouvelables sont fréquemment souscrits en dehors des agences bancaires, dans les magasins, les enseignes spécialisées, les sociétés de vente par correspondance et les concessions automobiles. Dans ces cas, ce sont souvent des employés du commerce, et non des professionnels du crédit, qui facilitent la souscription.

Le crédit à la consommation est un outil financier versatile, encadré pour protéger les consommateurs et disponible sous diverses formes pour s’adapter aux besoins spécifiques de chacun. Que ce soit pour un achat important ou des dépenses courantes, il offre une solution pratique pour gérer ses finances personnelles.