Loi 22.20: un collectif d’associations lance une pétition de dénonciation
-Abandon pur et simple du projet de loi 22-20 ;
-Respect de la liberté d’expression et du droit d’accès à l’information notamment en période de crise pandémique ;
-Libération immédiate des détenus et l’arrêt des poursuites liées aux délits d’opinion sur les réseaux sociaux ;
-Refus de la privatisation de la censure sur internet ou toute autre mesure qui touche à la neutralité du Net ;
-Rejet de toute atteinte aux droits des consommateurs, notamment l’interdiction du recours au boycott ou à tout moyen permettant de formuler un avis négatif ou de se plaindre d’un produit, d’un service ou d’un abus de position dominante ;
-Mise en place d’un programme public d’éducation aux médias plutôt qu’au recours à une approche répressive et liberticide ;
-Instauration d’un débat national sur les libertés sur internet et les responsabilités des diverses parties prenantes.
C’est là la liste des revendications émises par un collectif d’une cinquantaine d’associations et organisations de la société civile ainsi que quelques personnalités publiques. Ce collectif a lancé une pétition en réaction au projet de loi très controversé 22.20 relatif à l’organisation de l’émission de contenu dans les réseaux sociaux.
Dans un long communiqué, les signataires expliquent cette prise de position par le fait que ce projet représente « une nouvelle tentative d’atteinte et de restriction à la liberté d’expression et de contrôle stricte des moyens d’expression que permettent les réseaux sociaux et les plateformes de communications instantanées ». Aussi, « les articles de ce projet de loi paraissent à plusieurs niveaux anticonstitutionnels, notamment au vu de l’article 25 de la Constitution de 2011 garantissant la liberté d’expression et d’opinion ».
« À la lecture du texte en circulation, poursuivent les rédacteurs du communiqué, il semble clair que ce projet de loi créera, en l’état, un précédent et un glissement dangereux vers l’arbitraire dans la censure de la liberté d’expression, parfois sans passer par des processus judiciaires ».
Les organisations signataires rappellent toutefois qu’elles sont « conscient·es de la nécessité de mettre à jour le cadre réglementaire national de manière à améliorer notre capacité de lutte contre les nouvelles formes de cybercriminalité, de terrorisme et de crime organisé et à limiter la diffusion des fake-news et des contenus et commentaires haineux et discriminatoires ». Et qu’elles militent « pour limiter le pouvoir des plateformes à «éditorialiser » le contenu des médias sociaux en fonction de leurs intérêts commerciaux, économiques ou politiciens allant jusqu’à la capacité soupçonnée de pays ou de certaines parties à influer sur le cours d’élections ».
Mais, « nous refusons catégoriquement que la nécessaire adaptation du corpus juridique aux
mutations de l’espace virtuel ne serve de cheval de Troie à de nouvelles formes de censure et de
limitation des espaces de libertés », martèlent les signataires.
Commentant la publication de cette pétition-manifeste,Othman Boumaalif, du mouvement Anfass Démocratique, affirme que le projet de loi dénote « un anachronisme flagrant entre une mentalité dirigiste sécuritaire qui perdure et une réalité sociétale qui s’est appropriée le net comme espace d’expression et de libertés ».
Et de conclure: « la nature même de l’architecture web fera que l’autorégulation finira par prendre le dessus sur la le désir de régulation maîtrisée ».
Liste des premiers signataires
Organisations nationales:
− Action des Initiatives Citoyennes (AIC)
− Adala pour le Droit à un Procès Equitable
− Association al Arar
− Association al Fath pour l’Environnement et le Développement
− Association Amal pour la Femme et le Développement
− Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM)
− Association Epanouissement Féminin
− Association Jeunes pour Jeunes (AJJ)
− Association Jeunesse de Segangane pour la Culture et le Développement
− Association Marocaine de l’Education des Jeunes (AMEJ)
− Association Marocaine des Droits De l’Homme (AMDH)
− Association Sala Almoustakbal
− Center for Media Freedom (CMF)
− Centre Mémoire Commune pour la Démocratie et la Paix
− Comité Nationale du Mouvement contre le Discours de Haine – Maroc
− Ecole Citoyenne Des Etudes Politiques (ECEP)
− Espace Associatif
− Fédération de la Ligue des Droits des Femmes (FLDF)
− Forum Associatif Safi
− Forum des Alternatives Maroc (FMAS)
− Forum Essakia Lhamra Oued Eddahab pour la Démocratie et le Développement
− Forum Marocain des jeunes Journalistes
− Forum Méditerranéen de la Jeunesse (FOMEJE)
− Initiatives pour la Protection des Droits des Femmes (IPPDF)
− Institut Prometheus pour la Démocratie et les Droits Humains
− Médiateur pour la Démocratie et les Droits de l’Homme
− Mouvement ANFASS Démocratique
− Observatoire Marocain de l’Enseignement
− Organisation Marocaine des Droits de l’Homme (OMDH)
− Organisation pour les libertés d’information et d’expression (OLIE)
− Réseau Amazigh pour la Citoyenneté – Azetta
− Réseau Espace Libre – Mohammedia
− Réseau Marocain pour le Droit d’Accès à l’Information
Organisations internationales:
− Avocats Sans Frontières- Belgique (ASF)
− Euromed-Droits
− L’Organisation Article 19 -MENA
Signatures individuelles:
− Abderrahman Al Hansal
− Amina Zioual
− Asmaa Falhi
− Driss Ksikes, Écrivain et chercheur
− Fatima Laaouina
− Hassane Ammari, Réseau Alarm Phone Groupe Maroc
− Houria Esslami, Défenseure des Droits Humains
− Karim Hajjaji
− Mohammed Kerzazi, Militant des droits humains
− Mustapha Elhadad
− Sanaa Moussalim
− Sofia Hamzaoui
− Youssef Laaraj
