Gestion douteuse d’élus et de hauts fonctionnaires épinglée par la Cour des comptes dans le cadre de dilapidations
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes a mis en lumière de nombreuses irrégularités commises par certains hauts fonctionnaires et élus, tout en dénonçant le manque de rigueur de certains responsables politiques en matière de gestion des finances publiques. Les conclusions de ce rapport ont été rapportées dans la presse, notamment dans un article d'Assabah.
Assabah et Le360 rapportent que la Cour des comptes a rendu 198 verdicts et arrêts depuis début 2021 jusqu’en avril dernier, condamnant plusieurs hauts responsables pour des infractions et des irrégularités dans l’exercice de leurs fonctions.
Ces décisions portent sur un montant total d’un peu moins de 25 millions de dirhams, avec des amendes s’élevant à près de 8,3 millions de dirhams et des restitutions de fonds excédant légèrement la somme de 16,7 millions de dirhams, précise Assabah, ce jeudi 4 mai.
La plupart des poursuites engagées concernent des affaires liées à des dysfonctionnements dans les procédures d’imposition et de recouvrement des recettes communales, ainsi que des manquements dans l’application de mesures pour garantir l’équilibre financier dans les contrats de gestion déléguée.
Les cas de non-respect des règles dans l’application des dépenses publiques et des lois organiques relatives aux marchés publics ont également été signalés, notamment des fausses attestations de réception de matériaux et de services, des non-respects de procédures de réception provisoire et définitive de marchés publics, et l’obtention d’avantages monétaires non justifiés pour le compte des marchés concernés.
En ce qui concerne les élus, les Cours régionales des comptes ont adressé 5 021 mises en demeure aux membres des bureaux des collectivités territoriales et des chambres professionnelles qui n’ont pas effectué leur déclaration obligatoire de patrimoine. Parmi elles, 1 228 ont été adressées aux élus suite à l’entame de leurs missions ou le renouvellement périodique de celle-ci, et 3 793 aux élus qui se sont retrouvés en situation de défaut de déclaration. Les fonctionnaires assujettis à une déclaration obligatoire du patrimoine ont également été avertis, avec 5 679 assujettis qui ne l’ont pas encore déclarée dans l’ensemble des administrations publiques, centrales et régionales.
