Collectivités territoriales : plus de 18 MMDH de recettes fiscales à fin juin
Les recettes fiscales des collectivités territoriales (CT) ont enregistré une croissance de 3,2% par rapport à juin 2022, atteignant 18,2 milliards de dirhams (MMDH) au cours des six premiers mois de l’année 2023, selon les données de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) publiées dans leur dernier bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL).
Cette augmentation résulte d’une hausse de 7,4% des impôts directs et d’une légère augmentation de 0,2% des impôts indirects, indique la TGR. Les recettes fiscales représentent désormais 82,1% des recettes totales des CT à fin juin 2023.
Les ressources transférées aux CT ont également augmenté de 6,4% pour s’établir à 12,7 MMDH à fin juin 2023, comparativement à 11,9 MMDH à la même période l’année précédente. Cette hausse est due principalement à une augmentation de 29,2% de la part des régions dans les revenus de l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR), ce qui représente une augmentation de 348 millions de dirhams (MDH). De plus, les subventions ont augmenté de 65,8% (+651 MDH). Toutefois, la part des collectivités territoriales dans les revenus de la TVA a diminué de 1,8% (-168 MDH) ainsi que les fonds de concours, qui ont baissé de 12% (-68 MDH).
En ce qui concerne les ressources gérées par l’État pour le compte des CT, elles ont augmenté de 1,3% pour atteindre 5,045 MMDH contre 4,978 MMDH un an auparavant. Cette augmentation est principalement attribuée à une hausse de 6,2% de la taxe de services communaux (+179 MDH) et de 9,6% de la taxe d’habitation (+25 MDH), bien qu’elle soit contrebalancée par une baisse de 7,4% de la taxe professionnelle (-137 MDH).
Quant aux ressources gérées par les collectivités territoriales, elles ont connu une augmentation significative de 10,3%, passant de 3,964 MMDH à 4,374 MMDH à fin juin 2023. Ces ressources proviennent principalement de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,233 MMDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (620 MDH), des recettes domaniales (409 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (379 MDH).
L’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin juin 2022 et fin juin 2023 montre une augmentation de la part des ressources transférées et des ressources gérées par les collectivités territoriales, tandis que la part des ressources gérées par l’État a diminué.
avec MAP
