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Une loi oblige les crèches à assurer tous les enfants

La loi régissant les crèches privées est sur la voie de la réforme. Désormais, tous les enfants doivent être assurés contre les risques d’accidents dont ils pourraient être victimes pendant les temps de la surveillance. Voici les nouveautés de la nouvelle législation.

La commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la première chambre du Parlement a adopté, mardi 15 juin 2021, à l’unanimité, un projet de loi fixant de nouvelles règles d’assurance dans les crèches privées. Il s’agit d’une réforme des articles 9 et 29 de la loi N° 40-04 portant statut des crèches privées, promulguée par le Dahir N° 1.08.77 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008).

Dans l’article 29, l’amendement apporté par les députés porte sur l’augmentation de l’amende en cas d’infraction, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia qui revient sur ce sujet dans son édition du jeudi 17 juin.

L’amende sera désormais entre 10.000 et 50.000 dirhams, au lieu de 1.000 à 5.000 dirhams actuellement. «Est puni d’une amende de dix mille dirhams (10.000) à cinquante mille dirhams (50.000) tout responsable d’une crèche privée qui n’a pas fait assurer l’ensemble des enfants inscrits à son établissement», prévoit la nouvelle loi.

De plus, le responsable de la crèche sera obligé de fournir les contrats d’assurance aux parents et tuteurs d’enfants et leur dévoiler les clauses du contrat d’assurance conclu à cet effet. De même, la nouvelle loi engage la responsabilité financière personnelle du responsable de la crèche.

Dans le cadre réglementaire marocain, est-il rappelé, deux lois organisent les crèches privées en les soumettant à des conditions claires et précises régissant la création de la structure, les conditions d’octroi des autorisations et d’exploitation, ainsi que le contrôle pédagogique, administratif et sanitaire. Il s’agit de la loi 40-04 initiée par le ministère de la Jeunesse et des Sports et de la loi 05-00 initiée par le ministère de l’Education nationale. Tout cahier des charges présenté pour ouvrir une crèche devrait respecter ces deux lois.

Selon les statistiques d’une enquête réalisée par le Haut commissariat au plan (HCP), concernant l’état des lieux du préscolaire, près d’un million enfants âgés de 3 à 5 ans ont déclaré avoir été préscolarisés, ce qui correspond à un taux de fréquentation du préscolaire de 48,7%.

Le secteur d’enseignement moderne (crèche, maternelle) en préscolaire absorbe la quasi-totalité (93,3%), suivi de loin du secteur traditionnel que forment les écoles coraniques (6,7%). Les mêmes chiffres du HCP indiquent que le secteur privé accueille 94,5% des enfants préscolarisés, contre 5,5% pour le secteur public.

Source: Le 360

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