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Etablissements d’hébergement touristique: un nouveau règlement entre en vigueur

Nouvelles normes de construction, création d’une commission nationale dédiée… Le décret portant approbation du Règlement général de construction pour les établissements d’hébergement touristique, publié au Bulletin officiel, apporte bien des changements. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Les Inspirations Eco.

«Le Maroc vient de franchir une nouvelle étape dans la réforme de son cadre juridique en matière d’hébergement touristique». C’est d’emblée ce qu’on peut lire dans l’édition du mardi 14 mars du quotidien Les Inspirations Eco. Le décret n°2.22.867, portant approbation du Règlement général de construction pour les établissements d’hébergement touristique, a en effet été publié au Bulletin officiel (BO), après validation en Conseil de gouvernement.

«Ce règlement général détermine les normes de construction dimensionnelles et fonctionnelles spécifiques aux établissements d’hébergement touristique et prévoit la création de la Commission nationale des normes de construction spécifiques à ces établissements. Cette commission, présidée par le ministère du Tourisme, regroupe, outre l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), plusieurs départements (Intérieur, Urbanisme, Équipement, Énergie, Environnement, Santé et Culture)», lit-on.

Le président de la Commission peut également inviter toute personne dont il juge la présence appropriée pour consultation. Le Règlement général de construction pour les établissements d’hébergement touristique s’applique en complément des textes législatifs et réglementaires relatifs à la construction et l’urbanisme en vigueur. Il vise, notamment, à renforcer la performance énergétique des bâtiments, la protection contre les risques d’incendie en prévoyant des issues de secours, et à en garantir l’accessibilité.

«Dorénavant, tout projet de création, de rénovation ou de transformation d’un bâtiment en établissement d’hébergement touristique, dont la date d’autorisation est postérieure à la date de publication de ce décret au BO, doit respecter à 100% les normes fonctionnelles et standards de construction, et à 70% au moins les normes complémentaires, fonctionnelles et standards du bâtiment dans la colonne score», indique Les Inspirations Eco. De quoi permettre à ce type d’établissements de proposer une offre de qualité et de renforcer l’attractivité touristique du pays.

Source: Le 360

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