Fusion CNOPS/CNSS: le projet reporté pour approfondissement
Le projet de fusion entre la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a été ajourné lors du Conseil de gouvernement du 21 septembre 2023. Cette décision a été prise en réponse aux critiques formulées par des milieux syndicaux et mutualistes. Selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, un examen plus approfondi du projet de loi n° 54.23, modifiant la loi n° 65.00 sur l’Assurance maladie obligatoire de base, sera réalisé lors d’un prochain Conseil de gouvernement.
En effet, les pressions des syndicats et des mutualistes auraient, selon le quotidien Al Akhbar, contribué à ce report. Cependant, le gouvernement maintient que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des articles de la loi-cadre 09.21 sur la protection sociale, laquelle vise à unifier les organismes chargés de la gestion de l’Assurance maladie obligatoire (AMO). Cette réforme est perçue comme une étape cruciale, affectant divers acteurs et partenaires du secteur.
Le gouvernement, dans ce contexte, a rappelé avoir débloqué des fonds conséquents pour soutenir la couverture médicale des citoyens. Notamment, 9,5 milliards de dirhams ont été alloués pour financer les cotisations des bénéficiaires du régime d’assurance maladie «Amo Tadamon», et 25 milliards de dirhams ont été attribués pour venir en aide aux familles démunies. Actuellement, environ 3,8 millions de familles marocaines bénéficient de ce soutien.