Santé numérique: le projet de loi prévoit un dossier médical partagé pour chaque patient
Le projet de loi n°52.26 relatif au système national intégré d’information sanitaire pose les bases de la numérisation du système de santé marocain. Adopté en Conseil de gouvernement, il prévoit une plateforme centrale des données, un dossier médical partagé pour chaque patient et un identifiant national de santé.
Le dossier doit réunir les informations relatives à l’identité, au parcours de soins, aux antécédents, aux traitements et au suivi du patient. Celui-ci pourra y accéder en ligne, demander la rectification de données inexactes, consulter l’historique des accès et télécharger gratuitement son dossier.
Les professionnels et établissements publics ou privés devront alimenter le dossier après chaque acte médical et connecter leurs systèmes à l’architecture nationale. Le texte prévoit un délai maximal de 24 mois après la publication des conditions techniques d’interconnexion.
Une Agence nationale de digitalisation du système de santé doit administrer le dispositif, définir les standards techniques et assurer la sécurité des données. Les accès illicites et le non-respect de certaines obligations pourront entraîner des sanctions pénales et financières.
