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Banques : la fermeture de comptes encore compliquée

Fermer un compte bancaire au Maroc c’est encore loin d’être une simple formalité. Ainsi, d’après  le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) 37% des litiges traités par ses soins concernent la clôture de compte contre 29% en 2015. Au lieu donc de régresser, c’est le phénomène inverse qui est observé.

Pourtant, aussi bien l’arsenal réglementaire que les stratégies du Top Management bancaire marocain concourent vers un meilleur traitement de ce droit d’apparence anodin. Ainsi, depuis plus de trois ans, l’article 503 du Code de commerce régissant les conditions de clôture de comptes bancaires a été amendé pour introduire « l’obligation de la clôture du compte débiteur à l’initiative de la banque si le client cesse d’alimenter son compte pendant une année à compter de la date de la dernière opération portée à son crédit ».

La philosophie derrière est de considérer la banque comme étant la partie la plus forte dans le rapport et de la tenir à partir de là responsable de protéger le client contre toute sorte de menaces notamment contre l’accumulation de dettes vis à vis d’elle à coups de frais de tenus de compte dormant!

Dans la pratique on est bien loin du compte ce qui ne contribue pas à assainir les rapports banques/consommateurs et porte un coup dur aux efforts fournis par les institutions financières.

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