Les opérateurs télécoms et ANRT auteurs d’abus?
Depuis pratiquement une semaine les applications d’appel gratuits via VOIP type Watsapp, Skype et Viber sont bloquées par les 3 opérateurs télécoms au Maroc. Un communiqué ANRT, l’agence de régulation, explique cela par le fait que les fournisseurs de ces applications (Facebook, Microsoft, etc.) ne disposent pas des licences exigées par la réglementation pour offrir le service d’appels téléphoniques. ANRT semble ainsi les considérer comme des opérateurs à part entière. Une analyse que corrobore un autre arugment avancé par l’Agence officielle pour justifier l’interdiction: les appels “informels” en question nuisent par leur gratuité aux parts de marchés des opérateurs autorisés. Ils sont d’après les estimations plus de 9 millions de consommateurs détenteurs de smartphones à subir les conséquences d’une telle décision. Les marocains de l’étranger semblent être les plus touchés. En réaction, des consommateurs avertis se tournent de plus en plus vers des applications nommées VPN permettant de continuer à appeler gratuitement en utilisant Internet et de détourner l’interdiction. Des forums se sont constitués pour en expliquer l’usage et fournir les adresses d’accès. Une question se pose tout de même sur le bien fondé d’un point de vue droit d’une telle interdiction. En effet, les consommateurs en utilisation Watsapp ou autre consomment en effet de l’internet acheté auprès des opérateurs. Est-ce que ces derniers ou l’ANRT ont le droit de modifier le contenu d’une marchandise sans passer par une modification du contrat ou d’en restreindre l’usage sans dédommager le consommateur ou modifier le contrat initial?
