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Occupation de l’espace public: un projet de loi retiré par le gouvernement suscite une vive polémique

Le gouvernement Akhannouch a retiré quatre projets de loi du circuit législatif. Le dernier retrait, relatif aux occupations temporaires de l’espace public, provoque l’ire des députés de l’opposition. Détails dans cette revue de presse du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

Le 18 mars dernier, le Conseil de gouvernement, alors présidé par Saâd Eddine El Othmani, adoptait une nouvelle version du projet de loi n°03.19 relatif aux occupations temporaires de l’espace public. Présenté par Abdelkader Amara, alors ministre de l’Equipement, ce projet de loi vise à « assurer la protection nécessaire du domaine public et à mettre en place des règles qui prennent en compte les spécificités de ces biens et orientent vers une occupation optimale et rationnelle ».

Près d’un an plus tard, le nouveau gouvernement dirigé par Aziz Akhannouch retire ce projet de loi du Parlement alors qu’il entamait la phase finale de son circuit législatif, relève Al Ahdath Al Maghribia dans sa livraison du 25 janvier.

Selon le quotidien, le retrait a fait l’objet d’un courrier adressé par le Chef du gouvernement au président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami. Ce dernier en a informé le président de la commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement pour activer la procédure de retrait gouvernemental du projet de loi.

Plus de trois mois après sa nomination, le gouvernement Akhannouch compte pas moins de quatre retraits de projets de loi déposés ces dix dernières années au Parlement, rappelle Al Ahdath Al Maghribia.

Outre le projet de loi relatif à l’occupation de l’espace public, le nouvel Exécutif a retiré celui modifiant le Code pénal, un projet de loi relatif aux mines, ainsi qu’un autre projet de loi relatif à la couverture sociale des parents.

La réaction de l’opposition ne s’est pas fait attendre, accusant le gouvernement de défendre la rente. Les élus de l’opposition expliquent ainsi que certains défendent l’occupation du domaine public depuis 40 ans, de quoi transformer l’occupation censée être temporaire à définitive.

Des piscines, des immeubles ont vu le jour, détournant le régime juridique relatif à l’exploitation temporaire du domaine public, en vigueur depuis…1918, observent les députés de l’opposition.

Pour l’heure, le gouvernement n’a pas encore expliqué les raisons de ce retrait. Le chef du groupe parlementaire du PPS, Rachid Hamouni, critique cette attitude. Dans une déclaration au journal, le député du parti du livre soutient que « tout gouvernement a le droit de retirer des projets de loi, pourvu qu’il justifie sa décision ».

Source: Le 360

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