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Baisse des recettes fiscales: des communes au bord de la faillite

La forte baisse des recettes fiscales des communes pousse leurs dirigeants à retarder l’élaboration des projets en attendant le feu vert du ministère de l’Intérieur pour recourir à d’autres modes de financement. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.

Les collectivités locales ont du mal à mettre en œuvre les procédures d’élaboration de leurs programmes d’actions comme le prévoit la loi. Pourtant, un décret oblige les conseils à achever la conception de leurs orientations générales et à les soumettre à l’étude et à l’approbation dans un délai qui ne dépasse pas un an après l’élection de leurs bureaux.

Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du week-end (9 et 10 avril), que la loi organique 113-14 oblige les dirigeants des communes à établir leurs programmes et à veiller à les réaliser, d’une manière stricte. Les conseils communaux doivent mettre en œuvre un mécanisme de suivi et d’évaluation avec la participation des représentants du ministère de l’Intérieur.

Un garde-fou qui permet d’éviter les «scandales» de ce qu’on appelait, dans la précédente période, les «plans de développement» qui n’ont jamais été réalisés. Un autre décret a donc contraint les communes à respecter un schéma précis de travail qui commence par identifier et fixer les priorités. Ce faisant, les élus pourront élaborer les projets et les activités prioritaires, évaluer les recettes ainsi que les dépenses de la commune avant d’établir leurs projets. Mais la plupart de communes hésitent encore à entamer ces procédures faute d’une vision claire sur le mode de financement de ces projets durant les cinq années à venir.

Le quotidien Assabah rapporte que les collectivités locales ont connu une forte baisse dans leurs recettes particulièrement lors des deux dernières années qui coïncident avec la situation épidémiologique liée à la Covid-19. Du coup, la plupart des dirigeants de ces communes se contentent de collecter les projets proposés par les élus, les autorités locales ou leurs partenaires économiques. Ils sont tous dans l’attente d’un signe du ministère de l’Intérieur leur permettant de mobiliser d’autres formes de financement ou de recourir aux emprunts intérieur ou extérieur pour compenser la baisse.

Selon des données de la trésorerie générale, les recettes fiscales des collectivités locales ont baissé de 30% par rapport à l’année 2021. Les recettes en impôts directs et indirects ont connu une forte diminution en ce début d’année tout comme les sommes transférées par le ministère de l’Intérieur vers les communes à cause de la baisse des recettes de la TVA.

Source: Le 360

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