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Révision du code pénal: les principaux changements

La mouture du projet de code de procédure pénale est presque achevée. Le projet sera bientôt validé par le Conseil du gouvernement avant d’atterrir au Parlement, selon le circuit législatif habituel. Voici les principaux changements dans cette revue de presse tirée du quotidien Assabah.

La session d’avril du parlement, qui a démarré vendredi 8 avril, serait marquée par les débats autour du projet de Code de procédure pénale, ses amendements et son approbation. C’est du moins ce qu’a affirmé le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, en marge de la réunion de la majorité, en faisant savoir que son projet serait sur le point d’être bouclé et concrétisé.

«La mouture du projet de Code de procédure pénale sera soumise au Conseil du gouvernement pour être validée par l’Exécutif, avant de transférer le projet à l’Hémicycle pour les débats et l’approbation selon le circuit législatif habituel», a affirmé le ministre. Et de souligner qu’il s’agit d’un «important chantier législatif lancé par le ministère, étant donné qu’il est le moteur principal de la justice pénale», rapporte le quotidien Assabah dans son édition du mardi 12 avril.

L’importance de la réforme réside également dans le fait que le projet de Code de procédure pénale reste lié aux libertés individuelles et collectives, à la lutte contre la criminalité et l’accompagnement de l’évolution du système judiciaire pénal moderne, a indiqué le ministre.

La réforme intégrale du Code pénal, allant de pair avec la révision du Code de procédure pénale, vise la garantie du droit à un procès équitable, la numérisation des procédures judiciaires, le recours aux bracelets électroniques en cas de mise en liberté provisoire, la simplification des circuits administratifs judiciaire, les peines alternatives à l’emprisonnement, a ajouté le ministre de la Justice.

Ce projet de réforme du Code pénal, en attente depuis longtemps, a été retiré du circuit parlementaire, sur une demande du gouvernement, pour revoir le texte dans son intégralité. C’est ce qui a été fait, en mettant au point un nouveau Code de procédure pénale en parallèle avec le Code pénal. Le nouveau projet sera donc transféré au Parlement où le texte fera l’objet d’un débat et d’amendements avant son adoption finale selon le circuit législatif habituel.

Source: Le 360

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