Finalisation imminente de la nouvelle tarification nationale de référence des prix des prestations médicales
Le ministère de la Santé et de la Protection sociale est sur le point de finaliser la nouvelle tarification nationale de référence pour les cliniques privées. Ce texte, actuellement en cours d’achèvement, sera bientôt soumis au Secrétariat général du gouvernement. L’objectif de cette nouvelle grille tarifaire est de résoudre le problème de la surfacturation dans les établissements privés, explique l’Opinion.
Depuis plusieurs mois, le ministère de la Santé et de la Protection sociale travaille en étroite collaboration avec les parties prenantes pour élaborer cette nouvelle Tarification nationale de référence. Lors d’une séance hebdomadaire consacrée aux questions orales à la Chambre des Représentants, le ministre Khalid Ait Taleb a confirmé que la grille tarifaire était toujours en cours de finalisation.
Selon le ministre, la grille a été renvoyée à son département par le Secrétariat général du gouvernement afin d’effectuer les ajustements nécessaires. Il a assuré que les rectifications seront apportées dans les plus brefs délais pour que la nouvelle version soit adoptée.
Le ministre Ait Taleb a souligné que la grille actuelle était obsolète et ne reflétait plus l’évolution des coûts des prestations et des soins médicaux. Cela conduit parfois les établissements privés à augmenter leurs tarifs et à recourir à des pratiques illégales telles que l’exigence d’un chèque de garantie.
Il a également rappelé que les tarifs de référence actuels ne permettaient pas aux cliniques privées de couvrir les coûts réels des prestations qu’elles fournissent à leurs patients. Une étude a démontré que, selon la grille tarifaire en vigueur, aucune clinique ne peut garantir que ses charges sont entièrement couvertes. Il est donc évident que la loi actuelle n’est plus valable.
Il convient de rappeler que la tarification nationale de référence fixe les tarifs utilisés par les organismes de gestion de la couverture sociale pour le remboursement des prestations médicales et des médicaments. Cette tarification est établie par arrêté ministériel.
Depuis 2021, le ministère de tutelle a engagé des discussions avec les institutions concernées, notamment l’Agence nationale de l’Assurance maladie (ANAM) et l’Association nationale des cliniques privées (ANCP), en vue de réviser la tarification actuelle.
