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Construction : Assurances chantier et décennale obligatoires dès 2024 pour plus de sécurité et de garanties

Depuis le 30 décembre 2024 , le secteur de la construction au Maroc connaît une transformation majeure avec l’entrée en vigueur de l’obligation de souscription aux assurances « tous risques chantier » (TRC) et « responsabilité civile décennale » (RCD) . Cette avancée, issue de deux arrêtés ministériels publiés au Bulletin Officiel, a pour mais de mieux protéger les acteurs impliqués dans les projets de construction tout en renforçant le cadre réglementaire.

L’assurance TRC est désormais une obligation pour les maîtres d’ouvrage pendant toute la durée des travaux. Elle englobe deux garanties principales : une protection contre les dommages matériels affectant les constructions, équipements et matériaux, ainsi qu’une couverture en cas de préjudices financiers causés à des tiers pendant la réalisation du chantier. Cette couverture s’étend jusqu’à la réception des travaux, apportant une sécurité renforcée à tous les professionnels impliqués.

De son côté, l’assurance RCD cible les architectes, ingénieurs et entrepreneurs, et prend effet après la réception des travaux, couvrant les dommages liés aux vices de construction ou aux défauts de matériaux. Valable pendant 10 ans , cette garantie concerne les incidents susceptibles de nuire à la solidité des ouvrages, comme les effondrements ou les problèmes de fondations.

Ces nouvelles obligations s’appliquent aux constructions à usage industriel, hôtelier, sportif ou commercial, ainsi qu’aux résidences dépassant trois étages ou une superficie de 800 m² . Désormais, l’obtention du permis d’habiter ou du certificat de conformité est conditionnée par la présentation d’un certificat valide d’assurance RCD, garantissant ainsi un contrôle rigoureux.

L’initiative, élaborée par l’ Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et la Fédération marocaine de l’assurance (FMA) , précise également les paramètres clés de ces contrats, y compris les plafonds de garantie, franchises et exclusions. Ces nouvelles exigences visent à instaurer un environnement sécurisé et conforme pour tous les acteurs du secteur de la construction.

Source : Le 360

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