Aides sociales directes : le gouvernement prépare une réforme pour encourager l’emploi formel
Le gouvernement engage une nouvelle réforme du régime des Aides sociales directes (ASD) afin d’adapter le dispositif aux réalités économiques et sociales et d’encourager l’intégration des bénéficiaires dans le marché du travail formel.
Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi n°58.23 relative aux aides sociales directes. Le texte vise à renforcer l’efficacité du système tout en corrigeant certaines limites apparues depuis sa mise en œuvre.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre du chantier national de protection sociale et s’appuie sur l’article 31 de la Constitution, qui prévoit la mobilisation des moyens nécessaires pour garantir l’accès à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité organisée par l’État.
Selon les explications relayées, les autorités ont constaté que plusieurs ménages hésitaient à intégrer le marché du travail formel par crainte de perdre immédiatement le bénéfice des aides sociales après une déclaration à la CNSS.
Pour répondre à cette situation, le projet prévoit un nouveau mécanisme porté par l’Agence nationale du soutien social (ANSS). Il introduit une prime mensuelle exceptionnelle destinée aux ménages devenus inéligibles aux aides après l’accès à un emploi déclaré.
Cette prime conserverait un montant équivalent aux aides perçues auparavant, afin de permettre une transition progressive vers l’emploi formel et de limiter l’effet de rupture financière pour les foyers concernés.
Le texte prévoit également une mesure de sécurité supplémentaire : en cas de perte involontaire d’un emploi déclaré à la CNSS par le chef de ménage ou l’un des conjoints, le foyer pourra retrouver automatiquement le bénéfice des aides sociales sans devoir attendre le délai de douze mois actuellement prévu par la loi.
À travers cette réforme, le gouvernement cherche à lever les freins à la formalisation de l’emploi, tout en conciliant impératifs de justice sociale et objectifs de développement économique.
L’exécutif souhaite ainsi transformer progressivement les aides sociales en levier d’insertion économique plutôt qu’en simple mécanisme d’assistance, dans un contexte où la généralisation de la protection sociale constitue l’un des principaux chantiers du Royaume.
La mise en œuvre opérationnelle de ces nouveaux dispositifs sera assurée par l’Agence nationale du soutien social, chargée de conduire les études nécessaires et de proposer les mécanismes les plus adaptés pour améliorer l’efficacité du système.
Avec Al Akhbar
