Écoles privées: le ministère rappelle l’interdiction d’imposer l’achat des manuels et fournitures scolaires
Les académies régionales de l’éducation et de la formation ont commencé à rappeler aux établissements scolaires privés l’interdiction de vendre directement des manuels et des fournitures aux familles.
Des notes ont notamment été adressées aux établissements relevant des académies de Casablanca-Settat, dans la province de Médiouna, et de Rabat-Salé-Kénitra.
L’article 51 de la loi n°59.21 interdit aux établissements privés d’obliger leurs élèves ou leurs parents à acheter auprès d’eux des manuels scolaires, des supports pédagogiques ou des fournitures. Les écoles ne peuvent pas davantage les orienter vers une librairie déterminée.
Le ministère rappelle également que les autorisations accordées aux établissements privés ne leur permettent pas d’exercer une activité commerciale de vente de manuels ou de fournitures scolaires.
Cette mise au point intervient après des réclamations formulées par des libraires. Les établissements privés concernés contestent pour leur part les accusations portées contre eux.
Avec Tel Quel
