Fiscalité locale : la DGI prend le relais sur la taxe d’habitation et la TSC
La Direction générale des impôts (DGI) se voit confier la gestion intégrale de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux (TSC), jusque-là administrées par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Cette réforme, entérinée par la loi n°14-25 publiée au Bulletin officiel le 12 juin 2025, marque un tournant stratégique dans l’organisation de la fiscalité locale, avec un objectif clair : moderniser le recouvrement, élargir l’assiette fiscale et améliorer la relation contribuable-administration.
Une réforme rapide et structurante
Adoptée dans un délai record, la réforme traduit la volonté politique d’une restructuration en profondeur. La DGI dispose de deux mois pour absorber l’ensemble des compétences et dossiers relatifs à ces deux taxes. Une réunion nationale avec les directeurs régionaux a déjà jeté les bases d’un plan d’action ambitieux, incluant la simplification des procédures, l’optimisation du recouvrement et une meilleure identification des redevables.
Une transition accompagnée pour les contribuables
Pour éviter toute confusion durant la phase de bascule, la DGI prévoit une communication pédagogique et proactive :
- Capsules explicatives
- Fiches pratiques
- Permanences numériques
- Communiqués réguliers
Ces outils visent à accompagner les citoyens et les entreprises et à garantir une prise en main fluide du nouveau dispositif.
Une gestion unifiée, du recouvrement au contentieux
Le transfert de compétence va au-delà de l’administratif. Le directeur général des impôts remplace le trésorier général du Royaume dans l’ensemble des contentieux en cours relatifs à la taxe d’habitation et à la TSC. Cela permettra d’uniformiser les procédures juridiques, d’améliorer la cohérence des décisions et de réduire les lenteurs administratives.
La donnée au cœur de la réforme
Pour renforcer l’efficacité du dispositif, la DGI mise sur l’exploitation des données immobilières en partenariat avec le ministère de l’Intérieur. Deux leviers sont activés :
- Accès direct à la plateforme Rokhas (urbanisme et foncier), pour repérer les nouvelles constructions ou modifications du bâti.
- Échange automatique de données issues des contrats de bail et permis d’habiter, dès leur enregistrement, sans autorisation préalable.
Cette digitalisation croisée devrait permettre d’élargir l’assiette fiscale, de détecter les omissions et de réduire l’évasion locale.
Une réforme soutenue par les moyens humains
La DGI mobilise d’ores et déjà ses ressources internes pour faire face à cette montée en charge :
- Formation spécialisée en fiscalité locale
- Renforcement des centres d’appel
- Assistance téléphonique et digitale en temps réel
Avec cette réforme, l’administration fiscale reprend la main sur toute la chaîne de valeur de la fiscalité locale. L’enjeu est double : renforcer les recettes communales tout en améliorant la relation de confiance avec le contribuable.
Avec L’Economiste
