Recouvrement fiscal : la DGI muscle son jeu et enregistre des performances record

La Direction générale des impôts (DGI) passe à la vitesse supérieure dans sa stratégie de recouvrement. En combinant rigueur, innovation technologique et synergies interinstitutionnelles, l’administration fiscale réalise en 2024 une performance inédite, marquée par une envolée de ses recettes issues du recouvrement forcé. Si le stock des créances fiscales reste élevé, la nouvelle approche offensive de la DGI laisse entrevoir un changement de cap durable.

21 % de hausse en un an : le recouvrement s’impose comme levier majeur

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en un an, les recettes issues du recouvrement forcé ont bondi de 21 %, atteignant 5,53 milliards de dirhams. Ce montant représente désormais près du tiers des recettes additionnelles engrangées par la DGI. Derrière cette performance, une stratégie méthodique : ciblage affiné des débiteurs, outils numériques renforcés, et coopération étroite avec des institutions clés comme la DGSN ou Bank Al-Maghrib.

Si les procédures amiables restent prédominantes — avec 66,3 % des encaissements réalisés via avis sans frais et commandements — le fisc n’hésite plus à activer les leviers coercitifs. Saisies conservatoires, exécutions d’hypothèques ou notifications d’office montent en puissance et pèsent déjà 16,7 % des sommes récupérées.

La technologie, colonne vertébrale de l’offensive

Pilier central de cette nouvelle ère : l’innovation numérique. La DGI a notamment expérimenté avec succès la notification électronique, une première qui ouvre la voie à une dématérialisation totale, conforme à l’article 219-II du Code général des impôts. Les échanges deviennent ainsi plus rapides, plus sûrs, et surtout traçables.

Les résultats concrets de cette transformation digitale sont multiples : croisement de données fiscales et douanières, exploitation massive des fichiers bancaires, automatisation des avis via Barid Al-Maghrib… À titre d’exemple, plus de 93.000 comptes bancaires représentant 10,4 milliards de dirhams d’encours ont été identifiés avec l’appui de Bank Al-Maghrib.

Des partenariats décisifs pour traquer les dettes

La stratégie repose également sur des alliances efficaces. Avec la DGSN, ce sont plus de 4.700 actes qui ont été notifiés. Le partenariat avec l’Administration des douanes a généré la régularisation de près de 200 dossiers pour un total de 41 millions de dirhams. L’opération « Mouakaba », menée avec le ministère du Transport, cible quant à elle la taxe spéciale annuelle sur les véhicules professionnels, renforçant encore le maillage du dispositif.

Côté prévention, trois campagnes d’appels ciblés ont permis de récupérer 397 millions de dirhams auprès de primo-défaillants. Une approche pro-active qui complète efficacement les mesures plus coercitives.

Un stock de créances encore massif

Malgré les efforts déployés, le défi reste immense. Fin 2024, le stock global des créances fiscales en souffrance s’élève à 3,79 millions de cotes, en hausse de 23 % par rapport à l’année précédente. Près de 700.000 nouvelles créances sont venues s’ajouter. La taxe professionnelle reste en tête (31 %), suivie par l’IR (20 %), l’IS (17 %) et la TVA (16 %). Plus de 13.000 dossiers dépassent le million de dirhams, posant un véritable casse-tête pour les services de recouvrement.

Vers un fisc plus agile, plus intelligent

En conjuguant technologie, fermeté et coopération, la DGI s’engage dans une mutation profonde. Son objectif : réduire durablement les créances fiscales en souffrance, améliorer la justice fiscale, et asseoir la crédibilité de l’institution. Les résultats enregistrés en 2024 témoignent de l’efficacité d’une approche mêlant rigueur et innovation.

Mais pour franchir un nouveau cap, la question de la soutenabilité reste posée : cette dynamique pourra-t-elle être maintenue dans un contexte économique fragile et avec un stock de dettes qui continue de croître ? L’avenir le dira. En attendant, la DGI s’impose comme un acteur de plus en plus stratégique dans la soutenabilité des finances publiques.

Avec L’Economiste