Lutte contre la corruption : Le projet de loi relatif à l’Instance dédiée présenté au parlement
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaaboun, vient de présenter devant la Commission Justice à la Chambre des Représentants, le projet de loi n° 19-46 relatif à l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption. Ce texte fixe, les missions et les règles de coordination, de supervision de l’instance. L’instance devra en outre assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de lutte contre la corruption, de recueillir et de diffuser les informations dans ce domaine, de contribuer à la moralisation de la vie publique et de consolider les principes de bonne gouvernance, la culture du service public et les valeurs de citoyenneté responsable. «Cela repose sur une vision encadrée par le principe de coopération institutionnelle et de complémentarité des efforts entre l’instance et les autres autorités compétences pour enclencher des poursuites administratives ou pénales, dans le respect des dispositions de la constitution», note-t-on auprès du ministère des Finances.
