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OMPIC: 82.797 certificats négatifs délivrés à fin juillet

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a délivré un total de 82.797 certificats négatifs (CN) à fin juillet 2021, soit une hausse de 46% par rapport à la même période de 2020.

Les dénominations sociales qui servent à désigner les personnes morales, représentent 93% des certificats négatifs délivrés par l’OMPIC, précise l’Office dans un récent bulletin sur la propriété industrielle et commerciale au Maroc.

Une répartition régionale montre que la région Casablanca-Settat arrive en tête du classement par rapport aux intentions de création d’entreprises, avec 28.074 (33%) CN délivrés. Vient en 2ème position la région de Rabat-Salé-Kénitra avec 14.398 (17%) certificats délivrés. En 3ème position, figure la région Marrakech-Safi avec 9.280 (11%) certificats délivrés, suivie de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima avec 9.115 (11%) certificats délivrés.

L’immatriculation au registre du commerce est considérée comme l’acte de naissance de l’entreprise. Cette activité affiche une dynamique positive avec 57.661 entreprises immatriculées à fin juin 2021, soit un taux d’évolution de 84% par rapport à la même période de 2020, relève l’Office.

Cette évolution est attribuée aux créations de personnes morales qui ont enregistré une augmentation de 113%, ajoute la même source, précisant que le stock des entreprises immatriculées au registre du commerce, s’élève à plus de 1.643.000 entreprises.

La répartition par forme juridique des sociétés (personnes morales) immatriculées au registre du commerce durant les six premiers mois de 2021 montre la prédominance des SARLAU (Société à Responsabilité Limitée à associé unique) (55,7%) et des SARL (Société à Responsabilité Limitée) (43,8%), fait savoir l’Office, notant que la SA (Société Anonyme) ne représente que 0,3% du nombre total des sociétés créées.

S’agissant des marques de fabrique, de commerce ou de service, l’Office indique avoir reçu, au cours des sept premiers mois de l’année, 10.646 nouvelles demandes de marques, dont 7.029 demandes d’origine marocaine et 1.009 demandes étrangères.

Les demandes d’origine marocaine ont ainsi augmenté de 43% par rapport à la même période de 2020. En outre, 2608 nouvelles demandes internationales désignant le Maroc ont été reçues à travers le système de Madrid durant la période Janvier-juillet 2021, soit une évolution de 8% par rapport à cette même période de 2020.

Concernant les brevets d’invention, l’OMPIC a reçu, à fin juillet 2021, près de 1.647 demandes de brevet d’invention, dont 135 demandes marocaines, et 1.512 demandes étrangères.

Les dépôts d’origine étrangère et d’origine marocaine ont enregistré respectivement une augmentation de 10% et 9% par rapport à la même période de 2020, relève l’Office, notant que 398 brevets d’invention ont été délivrés courant cette période.

Les dessins et modèles industriels (DMI) ont connu une évolution de 34% par rapport à la même période de 2020, avec 2.889 dessins ou modèles déposés, dont 2.210 DMI marocains (en hausse de 38% pour rapport à 2020) et 130 DMI étrangers déposés directement au Maroc auprès de l’OMPIC (par voie nationale), soit une augmentation de 117% par rapport à 2020.

Source: MAP Business 

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