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Collectivités territoriales: Excédent de 3,4 MMDH

La situation provisoire des charges et ressources des collectivités territoriales dégage un excédent global de 3,4 milliards de dirhams (MMDH) à fin décembre 2021, contre un excédent global de 257 millions de dirhams (MDH) enregistré un an auparavant, selon la Trésorerie générale du Royaume (TGR).

Cet excédent tient compte d’un solde positif de 1,4 MMDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, précise la TGR dans son bulletin mensuel de statistiques des finances locales de décembre 2021.

Le bulletin fait également état d’une hausse des recettes ordinaires de 12,9% provenant de l’augmentation de 25,7% des impôts directs suite à la hausse de la taxe de services communaux (+26,7%), de la taxe professionnelle (+36,2%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+34,6%), de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+12,3%) et de de la taxe d’habitation (+47,4%).

La hausse des recettes ordinaires tient également compte de la baisse de 1% des impôts indirects qui s’explique notamment par la diminution de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de -2,4% et de la part dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance (-16,6%), conjuguée à l’augmentation de la taxe sur les opérations de construction (+32,2%).

Elle tient aussi compte de l’augmentation de 30,6% des recettes non fiscales provenant notamment de la hausse des subventions (+62,2%), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+26,9%) et des recettes domaniales (+20,6%).

S’agissant des dépenses ordinaires, elles ont augmenté de 1,9% en raison de la hausse de 0,8% des dépenses de personnel et de 3,3% des dépenses des autres biens et services, conjuguée à la baisse de 0,5% des charges en intérêts de la dette, fait savoir la TGR, ajoutant que les dépenses d’investissement sont passées de 14,9 MMDH à fin décembre 2020 à 15,2 MMDH à fin décembre 2021, soit une hausse de 1,5%.

Par ailleurs, la TGR souligne qu’à fin 2021, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l’année 2021 (3.400 MDH) et des années antérieures ont été de 44,3 MMDH. Ces excédents sont destinés à couvrir les engagements visés au titre des dépenses de fonctionnement et d’équipement.

Source: MAP

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