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La fédération des consommateurs saisit la justice par rapport à la surfacturation des paiements en ligne

Les entreprises visées par le communiqué du Conseil de la concurrence de mi-mai dernier sont invitées à revoir leur politique de facturation en ligne. Dans le but d’encourager ce changement, le Conseil a décidé d’adopter une approche plus ferme. Selon le journal Al Ahdath Al Maghribia du jeudi 8 juin, les entreprises continuent de facturer leurs services à leurs clients, ignorant apparemment la mise en demeure du Conseil de la concurrence. Face à cette situation, l’institution ne compte pas rester les bras croisés et passera à la prochaine étape, celle de la contrainte et de la coercition, rapporte le journal dans son édition du jeudi 8 juin.

Simultanément, ajoute le journal, la Fédération nationale des associations de protection des consommateurs a tenu une réunion pour étudier la meilleure approche à adopter face à cette situation. Après consultation d’avocats spécialisés dans le domaine, la fédération n’exclut pas de recourir à la justice prochainement. Selon le journal, il est même question de déposer plusieurs plaintes devant les tribunaux compétents.

Il est à noter que, selon plusieurs informations, le Conseil de la concurrence devrait commencer, dès la semaine prochaine, à convoquer les entreprises qui imposent des frais supplémentaires pour le paiement des factures en ligne. Le Conseil de la concurrence devra ainsi entendre une trentaine d’entreprises qui continuent de facturer aux clients les frais liés au service de paiement en ligne. Ces entreprises devront fournir des justifications et des motifs pour ces frais supplémentaires considérés injustifiés par l’institution.

En mai dernier, rappelle Al Ahdath Al Maghribia, le Conseil de la concurrence avait souligné dans un communiqué que ces entreprises exerçaient dans divers secteurs économiques permettant le paiement en ligne de leurs services. Il avait également ajouté que l’utilisation des paiements électroniques permettait à ces entreprises de réduire considérablement les coûts liés à la collecte des factures et aux investissements.

Le Conseil considère que cette pratique, économiquement injustifiée, est abusive et risque de fausser la libre concurrence sur les marchés concernés en accordant des avantages indus à certains opérateurs, au détriment des consommateurs.

Le Conseil a donc exhorté les entreprises concernées à revoir leurs pratiques dans ce domaine et se réserve le droit d’engager des procédures à l’encontre des entreprises qui persistent dans cette pratique préjudiciable au développement de la concurrence sur les marchés numériques de l’économie.

Plus tôt, début avril, poursuit Al Ahdath Al Maghribia, les consommateurs marocains qui ont opté pour le paiement de certains services en ligne ont été surpris de se voir facturer des frais supplémentaires de trois dirhams par transaction. Cette pratique va à l’encontre des politiques publiques visant à promouvoir le paiement électronique via les smartphones.

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