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La taxe de circulation pour le transport de marchandises se paie désormais en ligne

Jusqu’à présent, le processus de paiement de la taxe de circulation pour les véhicules immatriculés à l’étranger était géré manuellement. Cependant, une nouvelle ère s’ouvre avec l’annonce de la douane selon laquelle cette taxe sera désormais payable en ligne. Une circulaire récente de l’administration douanière a fourni des détails sur les étapes à suivre pour s’acquitter de cette obligation fiscale.

Conformément aux accords bilatéraux liés au transport international routier conclus par le Maroc, une taxe de circulation de 10 dirhams par tonne de poids total autorisé en charge (PTAC) par jour est imposée lors de l’admission temporaire des véhicules de transport de marchandises immatriculés à l’étranger.

Jusqu’à présent, le paiement de cette taxe était géré manuellement, s’appliquant aux véhicules en provenance de pays n’ayant pas d’accords bilatéraux de transport avec le Maroc, ou aux véhicules pour lesquels les accords bilatéraux ne prévoyaient pas d’exemption de cette taxe.

Afin de simplifier cette procédure, la douane a décidé d’automatiser la liquidation de cette taxe en se basant sur la déclaration simplifiée d’admission temporaire des véhicules de transport à usage commercial, communément appelée « D17 ».

Il est important de noter que cette taxe est applicable aux véhicules ayant un PTAC et immatriculés dans des pays autres que ceux suivants : Belgique, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suisse et Tunisie.

L’obligation de paiement de la taxe de circulation sera clairement indiquée au déclarant à la fois dans le système BADR et sur le formulaire de la déclaration « D17 ». De plus, un message de notification sera automatiquement envoyé au soumissionnaire/transporteur ainsi qu’au déclarant pour information.

Afin de garantir une liquidation automatique précise de cette taxe et d’éviter toute erreur, les opérateurs impliqués dans le processus doivent veiller à fournir correctement les informations relatives aux véhicules, notamment le pays d’immatriculation et le PTAC (en kilogrammes), lorsqu’ils renseignent le parc de véhicules. Ces informations serviront ultérieurement à la souscription des déclarations simplifiées.

Le paiement de la taxe de circulation se fera désormais de manière électronique, grâce aux divers modes de paiement disponibles pour régler les obligations douanières. Il convient de rappeler que le soumissionnaire de la déclaration « D17, » en l’occurrence l’opérateur marocain, reste le redevable de cette taxe pour les véhicules appartenant à ses partenaires étrangers.

Cette nouvelle procédure d’automatisation pour le paiement de la taxe de circulation est entrée en vigueur le 16 octobre 2023, marquant ainsi une étape importante dans la modernisation et la simplification des procédures douanières pour le transport de marchandises.

Source : Le360

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