Restrictions fiscale récemment instaurées sur l’importation de meubles, matelas et tapis d’occasion

Désormais, l’importation de tapis et de revêtements de sol usagés, de meubles en bois d’occasion, de matelas et d’articles de literie usagés, ainsi que d’appareils électroménagers d’occasion, est soumise à l’obtention préalable d’une licence d’importation, selon une circulaire émise le lundi 13 novembre par l’Administration des douanes et impôts indirects.

Cette mesure fait suite à l’arrêté du ministre de l’Industrie et du Commerce en date du 11 octobre 2023, qui vient compléter l’arrêté du 19 avril 1994 établissant la liste des marchandises soumises à des restrictions quantitatives tant à l’importation qu’à l’exportation.

Source : Le360