Renforcement des normes pour les produits cosmétiques en vue de protéger la santé des consommateurs
Le ministre de la santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb, a émis une nouvelle circulaire visant à instaurer des règles plus strictes pour l’enregistrement des produits cosmétiques, notamment ceux à base de cannabis, sur le marché national. Cette initiative vise à protéger la santé des consommateurs en réponse aux risques potentiels associés à l’absence de contrôle de qualité des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle. La nouvelle circulaire, qui remplace celle du 29 décembre 2016, introduit des modifications significatives pour assurer la sécurité et la qualité des produits mis sur le marché.
Selon les nouvelles directives, toute demande d’enregistrement d’un produit cosmétique contenant du cannabis doit être accompagnée d’une autorisation préalable délivrée par l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC). Les produits cosmétiques sont désormais soumis à des restrictions strictes en ce qui concerne certaines substances. Ils ne doivent pas contenir des substances interdites énumérées dans le Règlement européen 1223/2009 du 30 novembre 2009, ni des substances faisant l’objet de restrictions non respectées selon l’annexe III dudit règlement. De plus, l’utilisation de colorants autres que ceux spécifiés à l’annexe IV du Règlement européen est interdite. Pour les produits dérivés du cannabis à usage cosmétique, la présence de THC est strictement interdite, et tout produit fini ne doit pas contenir de traces de THC.
Il est nécessaire de prouver l’absence de THC grâce à des analyses effectuées par un laboratoire reconnu par l’ANRAC. L’utilisation de substances connues pour être cancérogènes, mutagènes ou toxiques dans les produits cosmétiques est également interdite.
La nouvelle circulaire impose un certificat d’enregistrement d’une durée de 5 ans renouvelable pour tout établissement de fabrication, d’importation et d’exportation de produits cosmétiques. Avant l’enregistrement des produits, ces établissements doivent faire une déclaration à la Direction du médicament et de la pharmacie. Toute modification ultérieure de cette déclaration doit être notifiée dans un délai d’un mois. La demande d’enregistrement doit être soumise à la fois sur support papier et électronique, accompagnée d’un dossier administratif et technique. Le ministère de la santé peut à tout moment demander des éléments du dossier technique à l’établissement demandeur.
La mise sur le marché des produits est conditionnée par l’obtention préalable d’un certificat d’enregistrement délivré par le ministère de la santé. Ce certificat est valable pendant 5 ans, avec possibilité de renouvellement.
La circulaire stipule également que toute demande d’enregistrement d’un produit cosmétique à base de cannabis doit être approuvée au préalable par l’ANRAC. Un comité technique consultatif, composé de la Direction du médicament et de la pharmacie ainsi que de l’ANRAC, émet un avis sur la demande d’enregistrement. Sur la base de cet avis, le ministre de la santé délivre un certificat d’enregistrement d’une durée de 5 ans renouvelable sur demande du bénéficiaire. Tout changement de titulaire de l’enregistrement est soumis à une autorisation de transfert délivrée par le ministère de tutelle. Les modifications majeures du dossier d’enregistrement entraînent la mise à jour du certificat d’enregistrement.
La circulaire précise que les demandes de renouvellement du certificat d’enregistrement doivent être déposées 90 jours avant l’expiration de la date de validité. Le ministre de la santé a le pouvoir de suspendre provisoirement ou de retirer le certificat d’enregistrement d’un produit cosmétique en cas de défaut lié à sa qualité, sa sécurité et/ou son efficacité.
Source : Aujourd’hui.ma
