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Entente entre pétroliers: les opérateurs récalcitrants seront sanctionnés

Le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, a averti que les sociétés pétrolières opérant dans les marchés de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution du gasoil et de l’essence, et qui ont été identifiées dans le dossier des hydrocarbures, pourraient faire l’objet de sanctions si elles ne respectent pas leurs engagements envers le Conseil. Dans une interview récente publiée par Maroc Hebdo, Rahhou a souligné que les pétroliers récalcitrants seront sanctionnés en cas de non-respect des engagements du Conseil de la concurrence.

Il a expliqué que toute infraction au respect des engagements pourrait entraîner des pénalités. Rahhou a souligné que le Conseil surveillera attentivement la conformité des entreprises aux engagements pris. En cas de non-respect, des rappels seront émis, et si nécessaire, des sanctions seront prononcées à l’encontre des entreprises récalcitrantes qui refusent d’appliquer les décisions du Conseil.

Rahhou a rappelé que le rapport du rapporteur général en août 2023 avait identifié des pratiques anticoncurrentielles de neuf sociétés pétrolières opérant sur les marchés du gasoil et de l’essence. Ces pratiques, contraires à la loi, restreignent l’accès au marché et entravent la formation des prix par le libre jeu de la concurrence.

Il a noté que les entreprises impliquées ont exprimé leur souhait de bénéficier de la procédure d’entente prévue par l’article 37 de la loi sur la concurrence. Rahhou a souligné que le Conseil de la concurrence privilégie cette option lorsque les parties le demandent, car elle permet de clore rapidement les dossiers sans recourir aux tribunaux. Les accords à l’amiable, en plus du paiement d’une amende transactionnelle, imposent des engagements immédiats aux parties concernées.

Le président du Conseil de la concurrence a également expliqué le cadre juridique qui a conduit à l’évaluation de l’amende de 1,84 milliard de dirhams. Il a souligné que la loi fixe le maximum d’une pénalité à 10% du chiffre d’affaires d’une seule année dans le cadre d’un litige. La négociation de l’amende a eu lieu séparément avec chaque opérateur. Rahhou a précisé que la procédure amiable aboutit à un accord signé entre les parties et le rapporteur général, soumis à l’approbation du Conseil, rendant l’amende immédiatement exigible et payable au Trésor public.

Source : Le360

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