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A quoi va ressembler la future Haute Autorité de la Santé? Détails…

La Haute Autorité de la Santé, dont les détails ont été divulgués dans le Bulletin officiel du 4 décembre, est une entité morale de droit public. Elle assume diverses responsabilités, dont l’encadrement technique de l’assurance maladie obligatoire (AMO), l’accréditation des établissements de santé publics et privés, la médiation des litiges entre les professionnels de la santé, et l’évaluation de la qualité des services rendus aux usagers.

Dans le cadre de son rôle dans l’encadrement technique de l’AMO, l’instance prépare les moyens nécessaires pour garantir la conformité avec la législation. Elle supervise les échanges relatifs aux accords nationaux entre les gestionnaires des régimes de l’AMO et les prestataires de soins, ainsi que les importateurs de matériel médical.

La Haute Autorité veille au maintien de l’équilibre financier du régime, intervenant en cas de litiges entre les parties prenantes et travaillant à l’unification des moyens de gestion. Elle compile des statistiques basées sur les bilans annuels des organismes de gestion et prépare un rapport annuel détaillant les ressources, les dépenses, et les charges médicales des différents régimes.

Cette instance reprend également les missions précédemment attribuées à l’agence nationale de l’assurance médicale, évaluant la qualité des services, accréditant les établissements de santé, examinant les médicaments et produits sanitaires, suivant les données épidémiologiques, évaluant les programmes de lutte contre les maladies, assurant la médiation entre les professionnels de la santé, et élaborant des guides de formation continue.

La composition de la Haute Autorité de la Santé comprend un conseil constitué d’un président, de 5 membres permanents en tant que vice-présidents, et de 10 membres conseillers. Ces membres, élus pour une période de 5 ans renouvelable une seule fois, doivent garantir leur indépendance en n’étant ni élus ni fonctionnaires et en n’ayant aucun lien rémunéré avec une entreprise du secteur de la santé.

Pour compléter son expertise, la Haute Autorité met en place une commission scientifique composée d’experts en santé. Cette commission suit les crises sanitaires, propose des programmes de gestion, réalise des études sur demande du conseil, et informe celui-ci des dernières avancées scientifiques.

Le budget de fonctionnement de l’instance provient des aides financières de l’État, d’un prélèvement unifié auprès des gestionnaires de l’AMO, des bénéfices de ses propres activités, etc.

Source : Lematin.ma

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