Fusion CNSS-CNOPS : une réforme indispensable pour garantir la durabilité de l’assurance maladie obligatoire au Maroc
La fusion de la CNOPS au sein de la CNSS s’impose comme une mesure indispensable pour assurer la pérennité du système d’assurance maladie obligatoire (AMO) au Maroc. Le jeudi 7 novembre, le conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n° 54-23, qui modifie et complète la loi n° 65-00 relative à l’AMO. Ce projet de loi, qui répond aux dispositions de l’article 15 de la loi-cadre n° 9.21, vise à unifier la gestion des régimes d’assurance maladie sous une seule entité, selon le rapport d’Assabah du week-end (9 et 10 novembre).
Ainsi, la gestion de l’AMO pour le secteur public sera transférée à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), remplaçant la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS). En outre, le régime d’assurance maladie obligatoire pour les étudiants sera supprimé, les étudiants bénéficiant désormais de la couverture médicale en tant qu’ayants droit.
Ce projet de loi, initialement prévu pour une approbation antérieure, avait été reporté à la demande des syndicats, qui reprochaient au gouvernement de ne pas avoir adopté une approche participative pour son élaboration.
L’adoption de cette réforme entraînera la dissolution de la CNOPS et le transfert de ses ressources et adhérents à la CNSS. Toutefois, cette réorganisation soulève des interrogations quant au maintien des avantages dont bénéficiaient les adhérents de la CNOPS, un maintien jugé improbable en raison du principe d’égalité devant la loi. En effet, il serait constitutionnellement difficile de justifier des indemnités différentes au sein d’un même organisme, selon les précisions d’Assabah.
En définitive, cette fusion vise à garantir une meilleure gestion des risques financiers et à renforcer la viabilité du régime d’assurance maladie au Maroc.
