Approvisionnement en sardine industrielle : le Conseil de la concurrence suspecte des pratiques d’entente
Le Conseil de la concurrence a engagé une procédure d’instruction pour faire la lumière sur de possibles pratiques anticoncurrentielles affectant le marché de la sardine destinée à l’industrie. L’objectif : évaluer si des ententes illégales ont pu fausser le jeu normal de la concurrence.
Des indices jugés sérieux par le Conseil
Saisi d’office dans le cadre de ses attributions légales, le Conseil s’est appuyé sur les lois 104-12 sur la liberté des prix et 20-13 relative à son propre fonctionnement pour initier cette enquête. Les premières investigations menées par ses services d’instruction ont permis de rassembler des éléments suffisamment probants laissant présumer l’existence d’accords illicites entre plusieurs acteurs du secteur.
Deux décennies d’ententes présumées
Selon les éléments collectés, ces pratiques concertées auraient perduré pendant près de 20 ans, affectant gravement le marché. Il s’agirait notamment de la fixation collective des prix à la première vente, faussant ainsi leur libre formation sur le marché, ainsi que d’une répartition planifiée de la production, visant à restreindre l’accès au marché à d’autres opérateurs potentiels.
Quinze organisations dans le viseur
Le Rapporteur Général du Conseil a indiqué que des griefs ont été formellement notifiés à 15 organisations professionnelles supposées impliquées. Ces entités représentent une large part de la chaîne de valeur : armateurs, unités industrielles spécialisées dans la transformation du poisson, et mareyeurs opérant dès la première vente du produit après la pêche.
Lancement de la phase contradictoire
Cette notification des griefs marque le début d’une procédure contradictoire, garantissant aux parties concernées l’exercice de leurs droits à la défense. Il est toutefois précisé qu’une telle démarche ne préjuge en rien de la décision finale, qui relève exclusivement du Collège du Conseil après examen approfondi du dossier et tenue d’une séance plénière.
