Crypto-actifs au Maroc : le cadre réglementaire en voie de finalisation
Le Maroc franchit une étape majeure dans la régulation des crypto-actifs. L’avant-projet de loi, désormais consultable sur le site du Secrétariat général du gouvernement, vise à établir un cadre légal clair et agile, fruit d’un processus initié dès 2022, pour encadrer l’usage de ces actifs tout en protégeant les investisseurs et le système financier.
La réglementation poursuivra quatre objectifs principaux : assurer la protection des clients et investisseurs, renforcer l’intégrité des marchés face aux fraudes, manipulations, blanchiment d’argent et financement du terrorisme, soutenir l’innovation financière et numérique, et préserver la stabilité du système financier.
Selon Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, l’entrée en vigueur de la loi permettra à de nouveaux acteurs d’offrir des services variés : conservation et gestion des crypto-actifs, exploitation de plateformes de négociation, achat et vente contre la monnaie légale, conseil et gestion de portefeuille. Le projet de loi interdit également les manipulations de marché, les opérations d’initié et la divulgation d’informations privilégiées.
Le texte définit l’agrément et la supervision des prestataires de services sur crypto-actifs, ainsi que les règles de gouvernance de ces établissements. Il encadre aussi l’usage des crypto-actifs sur les plateformes de négociation, l’émission de jetons utilitaires donnant accès à un bien ou service, et de Stablecoins, des jetons adossés à des actifs pour maintenir une valeur stable.
Depuis 2022, les autorités marocaines ont entamé une série d’initiatives pour préparer le terrain à cette nouvelle activité, anticipant ses enjeux multidimensionnels et plaçant le Maroc sur la voie d’une régulation sécurisée et structurée des crypto-actifs.
