Shein sanctionné en France : plus de 22 millions d’euros d’amendes pour manquements aux droits des consommateurs
Le géant de la mode en ligne Shein fait de nouveau face à des sanctions en France. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a infligé au groupe deux amendes totalisant plus de 22 millions d’euros pour plusieurs manquements liés à l’information des consommateurs, à la traçabilité des produits et au respect de certaines obligations légales du commerce en ligne.
Ces nouvelles sanctions s’inscrivent dans le cadre d’une vaste enquête menée auprès de plusieurs plateformes d’e-commerce, notamment des acteurs extra-européens. Elles portent à plus de 210 millions d’euros le montant cumulé des sanctions prononcées ces dernières années contre Shein en France.
Une première amende de 5,77 millions d’euros vise la société Infinite Styles Ecommerce Limited (ISEL), qui commercialise les produits sous la marque Shein. Les autorités françaises lui reprochent notamment de ne pas respecter systématiquement le délai légal de rétractation de 14 jours accordé aux consommateurs pour certains achats réalisés en ligne.
La DGCCRF pointe également l’absence de certaines informations obligatoires relatives à la traçabilité des vêtements. Selon l’administration française, plusieurs produits ne mentionnaient pas clairement les pays où avaient été réalisées les opérations de tissage, de teinture ou de confection. Les enquêteurs relèvent aussi un défaut d’information concernant la présence de microplastiques dans certains textiles synthétiques.
Une seconde amende, beaucoup plus importante, de 16,73 millions d’euros, concerne la société Infinite Styles Services Limited (ISSL), qui gère la marketplace du groupe. Les autorités estiment que plusieurs informations essentielles n’étaient pas suffisamment communiquées aux consommateurs au moment de la confirmation de commande.
Parmi les éléments relevés figurent l’absence du prix unitaire détaillé de certains produits, le manque d’informations sur les délais de livraison ainsi que l’identification insuffisante des vendeurs partenaires présents sur la plateforme. Or, la réglementation européenne impose que ces informations soient communiquées sur un support durable permettant au consommateur de les conserver.
Pour Shein, certaines critiques résultent d’une interprétation différente des règles. L’entreprise affirme notamment que les informations contestées restent accessibles depuis l’espace client et évoque un incident technique temporaire concernant certaines données environnementales.
Au-delà du cas particulier de Shein, cette affaire illustre le durcissement de la surveillance exercée par les autorités européennes sur les grandes plateformes internationales de commerce en ligne. Les régulateurs cherchent à garantir que les mêmes règles de protection des consommateurs s’appliquent à tous les acteurs du marché, quel que soit leur pays d’origine.
Pour les consommateurs, ces sanctions rappellent l’importance de la transparence dans les achats en ligne. Informations sur l’origine des produits, conditions de retour, délais de livraison ou identité du vendeur constituent des éléments essentiels permettant d’effectuer un achat éclairé et de faire valoir ses droits en cas de litige.
L’affaire intervient également dans un contexte de débats croissants autour de l’impact environnemental de l’ultra fast fashion, de la qualité des produits vendus sur les plateformes internationales et des conditions de concurrence avec les distributeurs traditionnels européens.
Avec AFP
