3èmes Assises Nationales sur la Fiscalité
Sous le Haut Patronage de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, le Ministère de l’Economie et des Finances organise les 3èmes Assises Nationales sur la Fiscalité, les 3 et 4 mai 2019 à Skhirat.
Placées sous le signe de l’équité fiscale, ces 3èmes Assises s’inscrivent dans le sillage des réflexions menées en vue de la conception d’un nouveau modèle de développement plus inclusif et dynamique sur les plans économique, social, territorial et environnemental.
Ces assises sont également dictées par la volonté de définir, dans le cadre d’une réflexion collective et concertée, les contours d’un nouveau système fiscal national, plus équitable, performant, compétitif et intégrant les principes universels de bonne gouvernance.
Pour ce faire, pendant plus de trois mois, le comité scientifique de pilotage des Assises a réuni quatorze groupes de travail thématiques dont les travaux ont permis d’établir un diagnostic objectif du système fiscal actuel, en croisant les analyses, les perceptions, les attentes, les interrogations et les propositions parvenues de l’ensemble des acteurs suite à l’appel à contribution citoyen lancé par la DGI.
Différents sujets d’intérêt ont été abordés par les groupes de travail : pouvoir d’achat, création de valeurs et d’emplois, PME et métiers de proximité, intégration de l’informel, impôts d’Etat, fiscalité locale, parafiscalité, fiscalité du patrimoine, fiscalité de l’épargne, incitations fiscales, élargissement de la base des contribuables, contrôle fiscal, efficience de l’administration fiscale, etc.
Les résultats des travaux ont été analysés et ont guidé la conception du programme général des 3èmes Assises qui s’articulera autour de cinq thématiques :
• La fiscalité, pilier du modèle de développement ;
• Fiscalité et compétitivité ;
• Incitations fiscales ;
• Convergence des fiscalités d’Etat et locale ;
• Contours d’un nouveau modèle de gouvernance fiscale.
A l’issue des travaux des Assises, un projet de Loi-Cadre de programmation sur la fiscalité sera élaboré pour porter les grands principes et la trajectoire de la réforme fiscale.
