Assises de la Fiscalité: pouvoir d’achat, ce parent pauvre!
Après deux jours de discussions entre professionnels de la fiscalité, les Assises ont clôturé leurs travaux samedi 5 avril sur le rythme des grandes annonces. A ce niveau, le discours de clôture du ministre des Finances Benchaâboune a constitué le point d’orgue.
Ce dernier a en effet annoncé dix grandes mesures/orientations résumant le cap donné à la fiscalité au Maroc sur les prochaines cinq années et même au-delà.
- Réaménager le barème de l’IR au fur et à mesure de l’élargissement d’assiette de cet impôt et l’amélioration de la part de l’IR professionnel pour soutenir nos concitoyens à bas revenu et les classes moyennes.
- Consacrer définitivement la neutralité de la TVA par la suppression de l’effet du butoir;
- Augmenter le taux marginal des activités économiques protégées;
- Normaliser les régimes préférentiels appliqués à l’export, aux ZFE et à la CFC ;
- تجميع وتبسيط الضريبة على الدخل والضريبة المهنية، في مساهمة مهنية موحدة، للأنشطةذات الدخل المنخفض أي لصغار التجار والمهنيين والحرفيين
- Abandonner la cotisation minimale en fonction du retour à la conformité des déficitaires chroniques ;
- Simplifier la fiscalité locale et harmoniser ses bases d’imposition et ses procédures avec la fiscalité de l’Etat, notamment pour la taxe professionnelle pour enlever tout frottement à l’investissement ; et intégrer la fiscalité de l’Etat, la fiscalité locale et la parafiscalité dans un seul code général des impôts ;
- Renforcer les droits des contribuables dans un souci d’équilibre entre les droits et les obligations.
- Consolider l’effort de modernisation de l’administration fiscale par le parachèvement de la dématérialisation, la professionnalisation des métiers et la consolidation des valeurs d’éthique et de transparence
- Baisse du taux marginal de l’IS pour certains secteurs afin de dynamiser la création d’emplois et de favoriser l’innovation (la baisse à un taux de 20% serait bien favorisée).
Il s’agit donc de mesures portant quasi-exclusivement sur l’amélioration du pouvoir de collecte de l’Etat et de l’élargissement de l’assiette fiscale. L’amélioration du pouvoir d’achat du citoyen (conso-toyen), l’impact de ces mesures sur l’amélioration de son bien-être, l’amélioration de son droit de regard quant à l’usage fait des impôts payés, etc. ce sont là quelques thématiques peu ou pas soulevées…
Mais est-ce que c’est le rôle du département des Finances d’en parler?
Ce déséquilibre flagrant entre raison économique de l’Etat et perspective d’un vivre-mieux des contribuables interpelle plus fortement que jamais les organismes représentatifs des citoyens sur leur mission afin de jouer pleinement le rôle de plaidoyer qu’est le leur. Il y a va de la pérennité de la construction démocratique du Maroc moderne.
