Assises de la Fiscalité: pouvoir d’achat, ce parent pauvre!

Après deux jours de discussions entre professionnels de la fiscalité, les Assises ont clôturé leurs travaux samedi 5 avril sur le rythme des grandes annonces. A ce niveau, le discours de clôture du ministre des Finances Benchaâboune a constitué le point d’orgue.

Ce dernier a en effet annoncé dix grandes mesures/orientations résumant le cap donné à la fiscalité au Maroc sur les prochaines cinq années et même au-delà.

  1. Réaménager le barème de l’IR au fur et à mesure de l’élargissement d’assiette de cet impôt et l’amélioration de la part de l’IR professionnel pour soutenir nos concitoyens à bas revenu et les classes moyennes.
  2. Consacrer définitivement la neutralité de la TVA par la suppression de l’effet du butoir;
  3. Augmenter le taux marginal des activités économiques protégées;
  4. Normaliser les régimes préférentiels appliqués à l’export, aux ZFE et à la CFC ;
  5. تجميع وتبسيط الضريبة على الدخل والضريبة المهنية، في مساهمة مهنية موحدة، للأنشطةذات الدخل المنخفض أي لصغار التجار والمهنيين والحرفيين
  6. Abandonner la cotisation minimale en fonction du retour à la conformité des déficitaires chroniques ;
  7. Simplifier la fiscalité locale et harmoniser ses bases d’imposition et ses procédures avec la fiscalité de l’Etat, notamment pour la taxe professionnelle pour enlever tout frottement à l’investissement ; et intégrer la fiscalité de l’Etat, la fiscalité locale et la parafiscalité dans un seul code général des impôts ;
  8. Renforcer les droits des contribuables dans un souci d’équilibre entre les droits et les obligations.
  9. Consolider l’effort de modernisation de l’administration fiscale par le parachèvement de la dématérialisation, la professionnalisation des métiers et la consolidation des valeurs d’éthique et de transparence
  10. Baisse du taux marginal de l’IS pour certains secteurs afin de dynamiser la création d’emplois et de favoriser l’innovation (la baisse à un taux de 20% serait bien favorisée).

Il s’agit donc de mesures portant quasi-exclusivement sur l’amélioration du pouvoir de collecte de l’Etat et de l’élargissement de l’assiette fiscale. L’amélioration du pouvoir d’achat du citoyen (conso-toyen), l’impact de ces mesures sur l’amélioration de son bien-être, l’amélioration de son droit de regard quant à l’usage fait des impôts payés, etc. ce sont là quelques thématiques peu ou pas soulevées…

Mais est-ce que c’est le rôle du département des Finances d’en parler?

Ce déséquilibre flagrant entre raison économique de l’Etat et perspective d’un vivre-mieux des contribuables interpelle plus fortement que jamais les organismes représentatifs des citoyens sur leur mission afin de jouer pleinement le rôle de plaidoyer qu’est le leur. Il y a va de la pérennité de la construction démocratique du Maroc moderne.