Consommation: un projet de loi criminalisant le boycott a failli passer!

Mais quelle mouche a piqué le ministre socialiste de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, pour proposer un projet de loi aussi liberticide que celui sur l’usage des réseaux sociaux portant le numéro 22.20?

En effet, ce qui avait filtré au moment de son passage en Conseil de Gouvernement du 19 mars dernier laissait entendre que le la loi devrait servir à mieux contrôler la prolifération des fakes news sur les réseaux sociaux. Un tour de  vis en matière de liberté d’expression qui se comprenait tout à fait au vu du contexte de lutte contre le Coronvirus et la vague de rumeurs et de « bêtises » qui l’avait accompagné sapant de facto le travail gigantesque fourni par l’Etat.

Mais d’autres dispositions de ce projet sont passées inaperçues alors qu’elles sont peut être  les plus sérieuses. Il s’agit notamment des articles 14 et 15. Le premier criminalise l’appel au boycott des produits et services et l’autre s’intéresse à l’appel et incitation au retrait des dépôts des institutions financières.

Pour les deux on risque d’un an à trois ans de prisons et/ou une amende allant de 5.000 à 50.000 dirhams.

En effet, on a là la première réponse institutionnelle au précédent de boycott qu’avait connu le Maroc en 2018 provoquant de sérieux dégâts économiques aux marques boycottées.

La peur de voir une telle campagne se reproduire est donc visible avec même une anticipation de propagation au secteur financier. Ce qui pousse à se poser certaines questions essentielles:

-A ce point le gouvernement et l’économie se sentent fragiles et démunies face aux réseaux sociaux?

-Et qu’en est-il des réformes de fond qui devaient venir corriger le tir en tirant les leçons qui s’imposaient après la campagne de boycott?

-Qu’en est-il du renforcement des institutions d’intermédiation en la matière entre l’Etat et le Conso-toyen, notamment les associations de défense de consommateurs?

-Qu’en est-il de l’effort de pédagogie et d’éducation que doit fournir l’Etat à l’adresse des consommateurs pour qu’ils puissent consommer en connaissance de cause, en ayant la conscience tranquille?

-Qu’en est-il du rééquilibrage des rapports de force entre consommateurs et fournisseurs (le cas des écoles et des cliniques privées est plus qu’éloquent en la matière!)

-Qu’en est-il de l’obligation de transparence et d’information sur les prix et les ingrédients, composants, qualité, origine… que doivent observer les fournisseurs et marques?

-Qu’en est-il de la publicité mensongère et des contrats incompréhensibles?

-Et qu’en est-il du renforcement du pouvoir d’achat à travers une politique économique plus intégrative?

Nous l’avons martelé en 2018 en affirmant que le boycott impose la nécessité de repenser le modèle de société et le modèle économique. Ce que le roi a entendu et a ainsi poussé à appliquer les réformes nécessaires en la matière.

Le projet de loi 22.20 vient saper tous ces efforts en véhiculant l’image d’un gouvernement qui a profité de la crise du Covid19 pour faire passer une loi liberticide.

Heureusement que l’Etat n’est pas que le gouvernement et que le Maroc a une longue tradition en ce qui concerne l’adoption de lois adaptées à l’esprit du temps et aux besoins des citoyens.

Le projet de loi est aujourd’hui dans de bonnes mains chez le SGG pour révision e et soumission à l’appréciation d’une commission technique.

On espère qu’il ne refera plus surface!