Casablanca: La CNSS attaque M’dina Bus en justice

Les déboires de M’dina bus se poursuivent. Après avoir été écartée par le conseil communal de la ville de Casablanca pour mauvaise gestion du transport urbain, l’entreprise et ses responsables font face maintenant aux accusations de la CNSS. Cette dernière a porté une plainte devant le procureur du roi près le tribunal pénal pour «abus de confiance et infraction à la loi sur la sécurité sociale». Media 24 qui rapporte l’information, précise que l’affaire n’est qu’à ses débuts. Bien entendu, les responsables de M’dina bus jouissent du principe de la présomption d’innocence. Le site d’information précise aussi que selon les termes de la plainte, les responsables de M’dina Bus auraient déclaré les salariés de l’entreprise auprès de la CNSS, mais sans verser les sommes des cotisations dues. Cependant, «les montants correspondant à ces cotisations étaient bel et bien «prélevés sur les salaires mensuels des employés », souligne Media 24. Ce qui représente selon les accusations de la CNSS, 600 millions de DH. Un montant qui correspond à la période allant de 2004 à 2019. Si la justice donne raison à la CNSS, l’entreprise devraient restituer à cette dernière le double du montant non versé et ce en vertu des dispositions de la loi régissant la sécurité sociale au Maroc. Ce n’est pas tout puisque la CNSS aurait, selon Media 24, saisi le tribunal de commerce de Casablanca pour obtenir la liquidation de M’dina Bus. Le parquet devrait livrer ses conclusions aujourd’hui.  Affaire à suivre.