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Retrait des projets de loi du parlement: Le SGG donne raison au gouvernement

Le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, a indiqué que la constitution et les règlements intérieurs des deux chambres donnent le droit au gouvernement de retirer des projets de loi du Parlement. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

Malgré la polémique provoquée par le retrait de plusieurs projets de loi du parlement, le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, vient de donner un blanc-seing au gouvernement Akhannouch.

Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte, dans son édition du vendredi 1er avril, que le ministre répondait à une question écrite déposée, sur ce sujet, par Abdallah Bouanou, président du groupement parlementaire du PJD à la chambre des représentants. Le responsable gouvernemental a indiqué que «le gouvernement a le droit de recourir à la procédure de retrait des projets de loi du moment que cela ne viole pas la constitution et les lois organiques».

Encore faut-il préciser, ajoute-t-il, que les règlements intérieurs des deux chambres du parlement lui octroient ce droit. C’est ainsi, précise-t-il, que l’article 177 du règlement intérieur de la chambre des représentants dispose que «le gouvernement pourra retirer n’importe quel projet de loi au cours de toutes les étapes de la procédure et ce avant son approbation définitive par la chambre des représentants».

Il en est de même, poursuit Mohamed Hajoui, pour la chambre des conseillers, dont l’article 196 de son règlement intérieur prévoit le retrait de tout projet de loi avant qu’il ne soit approuvé par les parlementaires.

Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia rapporte qu’en retirant ces projets de loi du parlement, le gouvernement s’est retrouvé confronté à «un problème d’éthique». L’opposition s’est vivement élevée contre le retrait de l’article criminalisant l’enrichissement illicite et le projet de loi relatif à l’occupation temporaire du domaine public.

Les parlementaires de l’opposition considèrent la décision du gouvernement comme «un indice de normalisation de la corruption et de protection de la rente et des privilèges». Le gouvernement n’a pas répondu à ces accusations et s’est contenté de réitérer la légalité de la procédure de retrait des projets de loi. Son porte-parole, Mustapha Baitas, a indiqué que cette «opération est légale, constitutionnelle et ne souffre d’aucune équivoque», en ajoutant que le gouvernement refuse d’être l’otage du passé.

Source: Le 360

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