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Banques: hausse vertigineuse des impayés

A Casablanca, les tribunaux alertent sur une augmentation de 45% des procédures de remboursement. Les créanciers demandent de plus en plus la suspension des échéances. Des recours existent, mais sous conditions. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien L’Economiste.

Les créances en souffrance explosent au Maroc. L’alerte a déjà été donnée par Bank Al-Maghrib dans son dernier rapport, établi à fin août 2022. Les créances en souffrance ont augmenté de 5,3% et leur ratio à l’encours du crédit bancaire s’est quasiment stabilisé à 8,7%. Elles se sont accrues de 6,1% pour les entreprises non financières privées et de 4% pour les ménages, avec respectivement des ratios aux encours de 11,6% et 9,8%. Ces créances totalisent 88,5 milliards de dirhams.

Citant des magistrats, le quotidien L’Economiste, dans son édition du 5 octobre, alerte. «Cette rentrée judiciaire a été marquée par l’explosion des procédures impliquant des créances impayées, notamment bancaires», souligne un magistrat.

A Casablanca, les affaires auraient augmenté de 45% par rapport à la moyenne annuelle. Parallèlement aux procédures de mise en œuvre de garantie et d’exigence de remboursement, près de 3.000 délais de grâce ont été demandés par les consommateurs et les professionnels durant cette rentrée judiciaire. «Il s’agit d’une mesure exceptionnelle que le président du tribunal accorde par voie d’ordonnance et qui consiste en la suspension de l’exécution des obligations du débiteur; notamment en cas de licenciement ou de situation sociale imprévisible», explique le quotidien.

L’ordonnance peut également prévoir que, pendant la durée de suspension, les sommes dues ne produisent pas d’intérêt. Mais une telle possibilité suppose des conditions préalables. La loi sur la protection du consommateur exige la bonne foi de l’emprunteur, ainsi que la preuve des difficultés rencontrées et de leur caractère temporaire. Ceci par le biais d’une expertise et, le cas échéant, d’une contre-expertise demandée par l’établissement bancaire.

Paru en août dernier, le neuvième rapport sur la stabilité financière, conjointement élaboré par Bank Al-Maghrib, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance sociale (ACAPS), a analysé le niveau d’endettement des particuliers au Maroc. On apprend ainsi que la dette globale des ménages a atteint un montant de 386 milliards de dirhams à fin 2021, en hausse de 4,8% par rapport à 2020. Près de 13,3 milliards de dirhams de cette dette proviennent du financement participatif.

Composée à hauteur de 65% des crédits à l’habitat et de 35% des crédits à la consommation octroyés par les banques et les sociétés de financement, la dette globale des ménages continue de représenter plus d’un tiers du portefeuille des crédits de ces établissements, précise le rapport.

Source: Le360

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