Abandon du projet d’augmentation de la TVA sur l’eau
Cette décision, issue de discussions entre les présidents des groupes majoritaires, Nadia Fettah (ministre de l’Économie et des Finances), et Fouzi Lekjaa (ministre délégué chargé du Budget), concerne principalement l’exonération de la TVA sur la vente et la livraison d’eau destinée à un usage domestique, ainsi que sur les prestations d’assainissement fournies par les organismes chargés de l’assainissement.
Les opérations de location de compteurs d’eau destinées à un usage domestique sont également exemptes de TVA. Cependant, l’eau utilisée à des fins industrielles sera soumise à un taux progressif de TVA, augmentant de 7 à 10% à partir de l’année prochaine. Cette augmentation sera graduelle, passant à 8% en janvier 2024, 9% en 2025, et enfin, 10% en 2026. Par ailleurs, une proposition visant à réduire la TVA de 14 à 10% pour les services de transport urbain et de transport de marchandises par route a été acceptée afin de préserver le pouvoir d’achat des citoyens.
Lors du vote sur la première partie du projet de loi de finances, qui s’est déroulé après une longue séance, 22 députés ont voté en faveur tandis que neuf ont exprimé leur opposition. Cette décision a été prise à la suite de l’adoption majoritaire de la première partie du PLF 2024, comprenant les amendements proposés par les groupes de la majorité et de l’opposition, qui ont totalisé 410.
