PLF 2025 : Vers une fiscalité plus juste et un soutien accru aux collectivités locales
Le projet de loi de Finances (PLF) 2025, actuellement débattu à la Chambre des représentants, vise à réformer l’impôt sur le revenu (IR) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour alléger la charge fiscale des contribuables tout en renforçant les ressources des collectivités territoriales. Présenté par le ministre délégué au Budget, Fouzi Lekjaâ, ce projet s’inscrit dans les engagements pris lors du dialogue social d’avril 2024.
Au cours d’une réunion organisée par la Commission des finances et du développement économique, Fouzi Lekjaâ a exposé les principaux amendements aux articles 73 et 74 du Code général des impôts (CGI). Parmi les réformes proposées figurent la révision des taux de l’IR, une augmentation des réductions pour charges familiales et des ajustements concernant l’imposition des revenus fonciers. Ces visent à soutenir le pouvoir d’achat des fonctionnaires, salariés et retraités, conformément aux engagements du dialogue social.
Le nouvel article 73 prévoit une hausse de la première tranche exonérée de l’IR, la portant de 30 000 à 40 000 dirhams, ce qui exonère d’impôt les revenus inférieurs à 6 000 dirhams par mois. Les tranches d’imposition supérieures bénéficieraient également d’une réduction, avec un taux qui passerait de 38 % à 37 % pour les revenus dépassant 180 000 dirhams par an. Concernant les revenus fonciers, un taux fixe de 20 % serait appliqué aux revenus atteignant ou dépassant 120 000 dirhams par an. Ce programme représente un investissement de 5,5 milliards de dirhams, offrant une réduction d’impôt de 480 dirhams pour certains fonctionnaires et une baisse de l’imposition pouvant atteindre 50 %.
L’article 74 introduit quant à lui une augmentation de la réduction annuelle pour charge de famille, passant de 360 à 500 dirhams par personne à charge, avec un maximum de 3 000 dirhams pour six personnes à charge. Cette mesure apporte un soutien supplémentaire aux familles.
Sur le volet TVA, le projet de loi propose d’augmenter la part de TVA accordée aux collectivités territoriales, passant de 30 % à 32 %, soit un soutien de 3 milliards de dirhams par an pour le financement des services publics locaux. Cette démarche répond à l’objectif du gouvernement de renforcer la gouvernance territoriale et de permettre aux collectivités de jouer un rôle actif dans le développement des services de proximité.
Par ailleurs, le PLF 2025 introduit des exigences de transparence pour les notaires, notamment l’obligation de transmettre les registres d’actes électroniques signés à la Direction générale des impôts (DGI) et de s’acquitter des droits d’enregistrement.
En initiant ces réformes, le gouvernement exprime sa volonté de moderniser la fiscalité marocaine pour la rendre plus équitable et en adéquation avec les besoins économiques du pays. Le PLF 2025 marque ainsi une avancée vers un système fiscal plus juste, allégeant la pression sur les ménages et renforçant les capacités des collectivités locales.
