Assurance catastrophes : Un délai de 60 jours pour déclarer vos sinistres
C’est une avancée majeure pour le droit des assurés au Maroc. Suite à un nouvel arrêté ministériel, les victimes d’événements catastrophiques disposent désormais de deux mois pour déclarer leurs dommages, contre un délai beaucoup plus court auparavant. Une mesure de souplesse qui vise à garantir l’indemnisation, même dans les situations les plus critiques.
Le cadre réglementaire de la couverture contre les conséquences des événements catastrophiques (EVCAT) s’adapte à la réalité du terrain. Sur proposition de l’ACAPS (Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale), le gouvernement a officiellement entériné l’allongement du délai de déclaration à 60 jours.
Pourquoi ce changement est-il crucial ?
Lors d’une catastrophe naturelle (séisme, inondation majeure) ou technologique, les premières semaines sont généralement consacrées à l’urgence vitale, à la recherche de logement ou à la sécurisation des lieux. Dans un tel chaos, respecter un délai de déclaration de quelques jours relevait souvent du défi logistique.
En portant ce délai à 60 jours, l’arrêté publié le 27 février 2026 offre :
Un droit à l’erreur : Plus de temps pour constituer un dossier solide et évaluer l’étendue réelle des dégâts.
Une protection contre la déchéance : Éviter que des assurés ne perdent leur droit à l’indemnisation simplement pour avoir dépassé une échéance administrative trop courte.
Une meilleure gestion pour les assureurs : Permettre un flux de déclarations plus étalé et mieux documenté.
Qui est concerné ?
Cette mesure s’applique à tous les contrats d’assurance incluant la garantie contre les événements catastrophiques. Elle concerne aussi bien les particuliers que les entreprises ayant subi des dommages suite à un événement officiellement déclaré comme « catastrophique » par un acte du Chef du Gouvernement.
Le rôle de l’ACAPS renforcé
À l’origine de cette réforme, l’ACAPS confirme sa mission de gendarme du secteur, soucieux de l’équilibre entre les impératifs des compagnies d’assurance et la protection des citoyens. Ce délai de 60 jours devient le nouveau standard de résilience, plaçant l’humain et la réalité des sinistrés au centre du processus de réparation.
Pour les assurés, le mot d’ordre reste toutefois la réactivité : si le délai est désormais de deux mois, entamer les démarches dès que la situation sécuritaire le permet reste le meilleur moyen d’accélérer le versement des premières provisions.
