Trafic de pierres et de métaux précieux : l’ADII durcit son contrôle
Dans le cadre du projet de loi de finances 2026, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) renforce son dispositif de surveillance et modernise son cadre juridique pour lutter contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme. Ces réformes s’inscrivent dans la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) engage une réforme d’envergure pour renforcer le contrôle sur le commerce des pierres et métaux précieux, secteurs particulièrement exposés aux risques de contrebande et de blanchiment. Selon Les Inspirations Éco, ces mesures s’intègrent dans le projet de loi de finances 2026 et traduisent la volonté du Maroc de se conformer aux standards internationaux de transparence et de traçabilité.
L’un des points centraux de la réforme concerne la modification de l’article 66 bis du Code des Douanes et Impôts Indirects. Désormais, toute importation ou exportation de pierres et métaux précieux devra faire l’objet d’une déclaration obligatoire, dont les modalités seront fixées par voie réglementaire. L’objectif est d’assurer une meilleure traçabilité des flux et d’empêcher que ces produits ne servent à des opérations de blanchiment ou de financement illicite.
Parallèlement, une circulaire de l’ADII élargit le champ de contrôle à tous les modes de transport, qu’il s’agisse de transport aérien, maritime ou terrestre. Cette disposition permet de combler les failles exploitées par certains réseaux pour faire transiter discrètement des marchandises de grande valeur.
L’ADII prévoit également de regrouper l’ensemble des textes législatifs relatifs aux douanes dans un corpus unifié, afin de faciliter leur application et d’assurer une meilleure lisibilité du droit. Cette simplification s’accompagne d’une modernisation technologique : la réforme de l’article 35 du Code autorisera désormais l’usage de drones et de caméras de surveillance par les agents des douanes dans le cadre de leurs missions. Ces outils visent à renforcer les capacités de détection et de dissuasion, notamment dans les zones portuaires et frontalières.
De son côté, l’article 76 du même code sera révisé pour améliorer la transparence des transactions commerciales, en intégrant des dispositifs numériques de suivi et de traçabilité. Ces évolutions devraient contribuer à sécuriser davantage les flux de marchandises et à réduire les risques de fraude documentaire.
La réforme s’étend également au secteur pharmaceutique, avec la révision de l’article 13 du Code des Douanes. Les entreprises importatrices seront désormais tenues de déclarer les adresses exactes de leurs entrepôts de stockage, une mesure destinée à faciliter les inspections et à éviter la dispersion des produits dans des circuits non contrôlés.
