L’assurance multirisque habitation : tout ce qu’il faut savoir pour bien protéger son logement

L’assurance multirisque habitation (MRH) est une véritable bouée de sauvetage financière en cas de survenance d’un sinistre qui porte atteinte au logement. Le choix du contrat d’assurance le mieux adapté à ses besoins est donc important et nécessite une compréhension claire des garanties proposées et des caractéristiques spécifiques de chaque foyer.

Ce type d’assurance est destiné aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires. Son objectif ne se limite pas à couvrir les dommages pouvant toucher l’habitation assurée ainsi que les biens qui s’y trouvent, mais concerne également les conséquences de la responsabilité de l’assuré, quand un sinistre lié à son logement cause des dommages aux tiers.

Qu’est-ce qu’un contrat multirisque habitation ?

Les contrats dits « multirisques » se caractérisent par plusieurs garanties qui peuvent englober une multitude de risques liés à l’objet du contrat et permettent ainsi une gestion simplifiée pour une protection étendue.

Dans le cadre des contrats « multirisque habitation », l’objet de la protection est le logement, qu’on soit propriétaire ou locataire. Ce type d’assurance propose une protection contre les conséquences financières de plusieurs évènements spécifiés au contrat, tels que l’incendie, le vol, les fuites d’eau, le bris de vitres, les dommages électriques … mais aussi les conséquences de la responsabilité civile de l’assuré en cas de dommages causés à des tiers, tels que des voisins par exemple. Néanmoins, la garantie incendie est l’une des garanties fondamentales d’un contrat MRH.

L’assurance multirisque habitation revêt une grande importance en raison du nombre et de la nature des risques qui menacent le logement et de leur impact potentiel sur le bien-être financier de l’assuré. Sa souscription est notamment exigée pour l’obtention d’un prêt bancaire dans l’objectif de l’acquisition d’un bien immobilier puisqu’elle permet de sauvegarder la valeur du bien objet du prêt.

Il est important de noter que l’emprunteur n’est pas tenu de souscrire le contrat d’assurance proposé à travers l’établissement bancaire. Il peut le faire auprès de l’entreprise ou l’intermédiaire d’assurance de son choix, à condition que le contrat offre une couverture équivalente à celle exigée par sa banque.

Les garanties d’un contrat MRH

Les principales garanties incluses dans un contrat d’assurance multirisque habitation sont communément réparties en deux catégories : les garanties « Dommages aux biens » et celles dites de « Responsabilité ».

L’assuré, au moment de la souscription, peut sélectionner les garanties qui répondent le mieux à ses besoins de couverture, son budget ainsi que les caractéristiques de son logement.

• Garanties « Dommages aux biens» : Ces garanties couvrent les conséquences financières des dommages matériels subis par le logement ou son contenu à la suite d’un sinistre couvert :
  • Garantie incendie et risques annexes ;
  • Garantie dégâts des eaux et gel ;
  • Garantie vol ;
  • Garantie Bris de glace ;
  • Garantie matériel informatique ;
  • …

• Garanties de « Responsabilité» : Elles couvrent les conséquences de la responsabilité civile de l’assuré à la suite des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers, selon les cas :
  • Responsabilité du locataire envers le propriétaire ;
  • Responsabilité du propriétaire envers le locataire ;
  • Responsabilité envers les voisins et tiers ;
  • Responsabilité civile privée ;
  • Accidents de travail des employés de maison ;
• La garantie EVCAT, une protection obligatoire : Depuis le 1^er janvier 2020, l’insertion d’une garantie couvrant les conséquences d’évènements catastrophiques est obligatoire au niveau de tout contrat multirisques habitation, et ce, conformément à la loi n°110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d’événements

Comment sont assurés les objets de valeur ?

Les objets précieux (œuvres d’art, bijoux, tapisseries, métaux précieux, pierres précieuses, …) peuvent être couverts par le contrat, mais seulement si l’assuré a expressément souscrit cette garantie et dans la limite d’un plafond fixé au moment de la souscription.

Attention, certains biens comme les billets de banque ne sont généralement pas pris en charge, sauf mention spécifique dans le contrat.

Quelles conditions peuvent limiter la prise en charge ?

Certaines clauses peuvent exclure l’indemnisation si le logement est inoccupé trop longtemps. Par exemple, la garantie vol peut ne pas s’appliquer si la maison reste vide plus de trois mois, durée qui peut varier selon les assureurs.

Par ailleurs, des mesures de sécurité sont souvent exigées pour que la garantie « Vol » soit valide : portes équipées de serrures de sûreté, protections aux fenêtres (volets, barreaux), systèmes d’alarme, etc.

Autres prestations

En cas de sinistre couvert, l’assureur peut, selon les conditions du contrat, prendre en charge les frais essentiels de transport, de garde-meubles, ainsi que de déplacement et de réinstallation du mobilier de l’assuré, si ces dépenses sont nécessaires pour la réalisation des réparations.

Si le logement devient inhabitable, le contrat peut également proposer une garantie qui prend en charge les frais liés au relogement temporaire de l’assuré (hôtel, location d’un appartement…), selon un certain nombre de nuitées et de plafonds de prise en charge définis dans le contrat.

Et concernant les exclusions :

Chaque contrat mentionne certains évènements qui ne donnent pas lieu à une indemnisation et qui peuvent varier en fonction des garanties et selon les entreprises d’assurances. Parmi les exclusions courantes, on retrouve :

• Les dommages causés par la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré ;
• Les dommages résultant des effets directs ou indirects d’explosions, de dégagement de chaleur, d’irradiation provenant de transmutation de noyaux d’atomes ou de la radioactivité ainsi que des effets de radiation provoqués par l’accélération artificielle des particules ;
• Les dommages occasionnés par des faits de guerre étrangère ou civile, des émeutes ou des mouvements populaires ;
• Les dommages résultant d’actes de terrorisme, d’attentats et de sabotage ;
• Les sinistres survenus en dehors de la période de validité du contrat ;
• Les dommages résultant d’un fait ou d’un évènement dont l’assuré avait connaissance avant la date de la souscription, et de nature à entrainer l’une des garanties du présent contrat ;

Quels facteurs influencent le prix de l’assurance ?

Le coût annuel d’un contrat multirisque habitation peut varier selon :

• Le niveau et l’étendue des garanties choisies ;
• La valeur du logement et des biens qu’il contient ;
• La localisation du bien (zone à risque et fréquence des sinistres) ;
• La présence d’équipements spécifiques comme une piscine ou une cheminée ;
• La taille de l’habitation et son état général.

Que faire au moment de la souscription ?

Avant de signer son contrat d’assurance, il est important de le lire attentivement afin de maîtriser pleinement ses termes. L’assuré doit vérifier l’exactitude des informations qu’il a fournies, comprendre précisément l’étendue de la couverture (ce qui est inclus et ce qui ne l’est pas), et noter la durée du contrat.

Il doit également s’assurer de connaître le capital assuré, qui représente la limite d’engagement de l’assureur en cas de sinistre, ainsi que le montant de la prime. Les modalités de renouvellement et de résiliation du contrat sont également importantes, ainsi que la franchise, et les exclusions, qui détaillent ce qui n’est  pas couvert par l’assurance.

Que faire en cas de sinistre ?

Dès la survenance d’un sinistre couvert par un contrat d’assurance MRH, l’assuré doit le déclarer à l’assureur dans les délais prévus par le contrat. Ensuite, l’assureur mandate un expert pour évaluer les dommages ainsi que les coûts de réparation. Le montant de l’indemnisation est alors déterminé sur la base du rapport de l’expert, en tenant compte de la franchise et de la vétusté éventuelle mentionnée dans le contrat.

Il est à noter que les délais de déclaration du sinistre à l’assureur varient selon la nature de l’événement. Pour un incendie, un bris de glace ou une fuite d’eau, le sinistre doit être déclaré dans un délai de 5 jours à compter de la date de sa survenance. En cas de vol ou de tentative de vol, la déclaration doit être faite dans un délai de 48 heures, avec une notification à la police ou à la gendarmerie dans un délai de 24 heures sauf en cas de force majeure.

Enfin, en ce qui concerne la garantie des conséquences des événements catastrophiques, pour un évènement déclaré comme étant catastrophique par le gouvernement, le délai de déclaration à l’assureur est fixé à 60 jours après la survenance du sinistre.