Piraterie IPTV et streaming : le Maroc durcit la loi pour sécuriser les droits de diffusion

À l’approche de la Coupe du monde 2030, le Maroc accélère la réforme de son cadre juridique pour lutter contre le piratage audiovisuel, avec des mesures inédites visant le streaming illégal et les box IPTV.
L’avant-projet de réforme de la loi n°2.00, actuellement en consultation publique, introduit un arsenal renforcé. Parmi les principales dispositions, la possibilité pour la justice d’ordonner le blocage en temps réel des sites diffusant illégalement des contenus protégés. Les fournisseurs d’accès à Internet sont directement concernés par ces mesures.
Le texte prévoit également un élargissement des pouvoirs d’enquête. Les agents habilités, notamment du Bureau marocain des droits d’auteur et de l’administration des douanes, pourront accéder à des systèmes informatiques, consulter des documents, et procéder à des saisies d’équipements liés aux infractions. Ces interventions pourraient être menées sans contrôle judiciaire préalable systématique.
Sur le plan pénal, des peines d’emprisonnement sont prévues en cas de violation délibérée des droits protégés, accompagnées de sanctions élargies, même si certains détails restent à préciser dans le texte.
Ce durcissement intervient dans un contexte de pressions multiples. La Coupe du monde de la FIFA 2030 impose des exigences strictes en matière de protection des droits de diffusion. Par ailleurs, des diffuseurs comme beIN Sports ou des plateformes telles que Netflix conditionnent leurs investissements à un environnement juridique sécurisé.
L’objectif affiché est clair : rassurer les ayants droit, sécuriser les revenus liés aux contenus et positionner le Maroc comme un marché fiable pour les industries culturelles et numériques.
Cependant, le projet soulève des interrogations. L’absence de contrôle judiciaire systématique pour certaines perquisitions, le manque de précisions sur les recours possibles ou encore l’absence de volet préventif et éducatif suscitent des réserves. De même, la gouvernance de la gestion des droits et la transparence des mécanismes de répartition restent peu détaillées.
Au-delà de la répression, l’enjeu sera donc de trouver un équilibre entre efficacité contre le piratage et garanties juridiques, dans un secteur en pleine mutation où la protection des créateurs doit aller de pair avec la sécurité des procédures.
Avec Leseco.ma